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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69c46f0dcdc6046d47f7405b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Jean-François CORTINA Juges : M. Achille AMET M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69c46f60cdc6046d47f747d1
13 octobre 2025
13 octobre 2025
: Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Estelle MEYER Débats
Source officielleChambre 1-9
5fe1d783d0bac934698645ed
10 décembre 2020
10 décembre 2020
de la SELARL CARLES-KARCENTY & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Octobre 2020 en audience publique.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f76
29 mai 2007
29 mai 2007
, - mauvaise fixation des câbles entre eux / par serres câbles serrés sur 2 brins actifs, - utilisation de crochets ouverts, - passage de câbles dans des angles vifs et coupants non protégés, - angle
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f95
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Carlos X....
Source officielleChambre 2-5
69d375edcdc6046d47482781
27 mars 2025
27 mars 2025
Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Guillaume Simon, juge présidant l'audience, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6164045460406d79e4fdeffc
4 décembre 2009
4 décembre 2009
Fabrice JACOMET, Président, et par Mlle Carole TREJAUT, Greffier, à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d765
16 février 2011
16 février 2011
(e) le 22 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Activités diverses No RG : 09/ 00428 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandra RENDA Me François CARE
Source officielleChambre des référés
68e95ff73ea43407b91138ef
9 octobre 2025
9 octobre 2025
FEVRIER CARRE, Syndic. de copro.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ab5
25 septembre 2007
25 septembre 2007
DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIME : Monsieur Carlos Y..., non comparant ... 88540 BUSSANG
Source officielleJAF1
6974be0ccdc6046d478b6f51
8 janvier 2026
8 janvier 2026
: Madame SAFRA, Greffière en présence de [K] [Y], greffier stagiaire, PARTIES : DEMANDEUR M.
Source officiellecr
61372616cd58014677422dd1
15 juin 2005
15 juin 2005
de Carpe Diem ; que, selon Laurent K..., la société Creanet et Carpe Diem étaient gagnantes et que Carpe Diem ne devait plus être payée directement par la société Creanet mais devait passer par la société
Source officiellecr
61372620cd58014677423249
8 février 2005
8 février 2005
Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7 ème chambre, en date du 23 mars 2004, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 800 000 euros d'amende, a ordonné
Source officielle6ème chambre
69ea7d05cdc6046d474d2800
14 avril 2026
14 avril 2026
DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS R C V CONSEIL - RECRUTEMENT COMPETENCES VALEURS CONSEIL [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par Me Carole
Source officielle3e chambre civile
63b7ccf36b63637c907b7b5c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[I] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean-louis DEMERSSEMAN de la SELARL ACCESSIT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE SCI [Adresse 5], société en liquidation judiciaire RSC
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e69255cdc6046d47f19e60
8 avril 2026
8 avril 2026
Jean Daniel SAILLARD Assesseur représentant des salariés : M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e69257cdc6046d47f19e7a
8 avril 2026
8 avril 2026
Jean Daniel SAILLARD Assesseur représentant des salariés : M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e6925acdc6046d47f19ec6
8 avril 2026
8 avril 2026
Jean Daniel SAILLARD Assesseur représentant des salariés : M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e6925ccdc6046d47f19ee6
8 avril 2026
8 avril 2026
Jean Daniel SAILLARD Assesseur représentant des salariés : M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e69261cdc6046d47f19f52
8 avril 2026
8 avril 2026
Jean Daniel SAILLARD Assesseur représentant des salariés : M.
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