La requête a été communiquée à la préfète de l’Isère qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2026, le département de l’Isère conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 10 février 2026, M.

Par un mémoire enregistré le 12 avril 2024, le préfet de l'Isère déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

B, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler, l'arrêté du Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (ci-après SDIS) du 13 octobre 2022, notifié le 9 janvier 2023,

6 février 2024, l'association le Pacifique, représenté par Me Pignier, demande au tribunal : - d'annuler l'avis rendu le 7 décembre 2023 pris par Directeur Départemental des Finances Publiques de l'Isère

Cette ordonnance a été adressée à la préfète de l'Isère le 15 juillet 2025 à 14:41.

La préfète de l'Isère demande au tribunal de liquider définitivement cette astreinte. 4.

, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de l’Isère le même jour.

B, représentant le préfet de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le 30 juin 2022 le tribunal administratif de Grenoble a annulé ces décisions et a enjoint au préfet de l'Isère de délivrer un titre de séjour à Mme C.

Courtial, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'Union fédérale des consommateurs de l'Isère (UFC Isère) a demandé au ministre des transports, sur le fondement de la loi du 17 juillet 1978 portant

Par des mémoires, enregistrés le 3 décembre 2024 et le 17 décembre 2024, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département de l'Isère en qualité de mineur isolé.

Il résulte de ce qui précède que la décision du 21 juillet 2022 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de délivrer à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2021, le département de l'Isère conclut au rejet de la requête.

A... et celles de Me Poncin, représentant la communauté de communes Bièvre Isère. Considérant ce qui suit : 1. M.

C a construit, sans autorisation préalable, deux annexes à son habitation située 665 chemin du Saut des Chèvres sur la commune de Châteauneuf-sur-Isère.

; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui proposer un hébergement dans un délai de 48 heures ou, à défaut, à la commission de médiation de l'Isère de réexaminer sa demande dans un délai de quarante-huit