à [Z] ( nature morte en bronze ), * 'La main' ou 'hommage à [H] [V]' , * * ordonner à M.

MORBIHANNAISE DE NAVIGATION Rue Gilles Gahinet 56100 LORIENT représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP HOLMAN FENWICK & WILLAN, avocats

HOFFMANN NABOTT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1364 Madame [C] [V] 27, rue de la Crèche [Localité 1] Représentée et assistée par : Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS

P..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Taxi Hoffmann, société à responsabilité limitée,

C..., représentés par Me Hoffmann, demandent au juge des référés :   1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

représentant légal représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistée de Me Fabrice BERNARD, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame HOLMAN

contre Hongrie   (adoptée par le Comité des Ministres le 10 juin 2022, lors de la 1436 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 10202/20+ Andrásné AGÁRDI

aide juridictionnelle Totale numéro 141180022006009449 du 24 / 01 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN

représentés par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de Me Annie KERVAON SOYER, avocat au barreau D'ALENCON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN

représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me Virginie CAREL, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN

61440 MESSEI représentés par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistés de la SCP DESDOITS MARCHAND, avocats au barreau d'ARGENTAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN

avocats au barreau de RENNES Monsieur Denis B... ... 50380 ST PAIR SUR MER non comparant, bien que régulièrement assigné, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN

saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet de la Drôme a interdit le rassemblement " hommage

Hogan išvada, pateikta 2021 m. vasario 25 d.#UBS Real Estate Kapitalanlagegesellschaft mbH prieš Agenzia delle Entrate.#Corte suprema di cassazione prašymai priimti prejudicinį sprendimą.

Opinion of Advocate General Hogan delivered on 14 January 2021.#Parchetul de pe lângă Tribunalul Braşov v LG and MH.#Request for a preliminary ruling from the Curtea de Apel Braşov.

Hogan.#Venezuelská bolívarovská republika proti Rade Európskej únie.

. # Igualdade de tratamento entre homens e mulheres - Directiva 76/207/CEE - Condições de despedimento - Ausência devido a doença provocada pela gravidez ou pelo parto - Ausência durante a gravidez e após

A..., représentée par Me Aggar, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la « décision implicite de