HALLOT Signé La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous

Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

    The present application concerns the construction and operation of two liquefied natural gas (“LNG”) terminals on sites at Milford Haven harbour (“The Haven”). 7 .

Le point 1 de l'article 20 du même règlement permet à un Etat membre d'adopter, dans la zone des 12 milles marins, " des mesures non discriminatoires pour la conservation et la gestion des stocks halieutiques

Localité 4] représenté par Maître Corinne GASQUEZ, avocat au barreau de PARIS - #D1735 DÉBATS A l’audience du 08 mars 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Célia HADBOUN

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 septembre et 4 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Hallouet, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses

Descombes ; - les observations de Me Hallouet, représentant la société SMACL; - les observations de Me Hurstel, représentant la société Generali Iard ; -et les observations de Me Chanet, représentant

APPELANTE : SAS ENTREPRISE GUILLERM, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Bruno HALLOUET

monuments historiques classés ou inscrits, des abords de monuments historiques et des sites patrimoniaux remarquables mentionnés au livre VI du code du patrimoine, ainsi que des intérêts agricoles et halieutiques

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2021, la société par actions simplifiée JL55, représentée par Me Halvoet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre

même code : " Les amendes prévues aux articles L. 946-1 à L. 946-3 sont proportionnées à la gravité des faits constatés et tiennent compte notamment de la valeur du préjudice causé aux ressources halieutiques

Mme B C, ressortissante algérienne née le 20 juin 1984 à Hadjout (Algérie), entrée en France le 17 octobre 2017 sous couvert d'un visa de court séjour, a sollicité, le 18 mai 2022, le renouvellement d'un

Valentin HALLOT, greffier à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

    M me Hamout Benaziz, grand-mère de M.B., née en 1951 6.     M. Houssaine Benaziz, grand-père de M.B., né en 1940 7.

A tug was sent out from Brest on instructions from the French authorities to tow the Winner into Brest harbour.   An investigation was opened by the Brest public prosecutor on 13 June 2002.

Et en présence de Mme Audrey HALLOT, greffier stagiaire.

Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 05 Février 2024, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu le 04 Avril 2024.

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0499 ____________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT

Mario GONZALEZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0460 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT

Valentin HALLOT ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de