Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-6
6a182e5ecdc6046d473aa95c
15 mai 2026
15 mai 2026
*1DE/06/57/35/86* Copies : -TPG -SELARL A&M AJ ASSOCIES en la personne de Me [R] [P] -SELARL [J] ASSOCIES en la personne de Me Pierre-Adrien Guigon -SARL SHAHJALAL STORE -Parquet R.G. : 2026037655 P.C
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
Marie-hélène GUIDON-VERMESSE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b2b499fd6229a4e58a4627
9 janvier 2024
9 janvier 2024
recours: N° RG 18/04198 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VHOI AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A SUPERSONIC IMAGINE ZAC DE L’ENFANT 135 RUE EMILIEN GAUTHIER 13290 AIX EN PROVENCE représentée par Me Marie-hélène GUIDON-VERMESSE
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502970_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
la SA Bureau Veritas, des entreprises attributaires des marchés, la SAS SDRTP, venant aux droits de STLP, l’EURL Egge 43, la SARL Steelglass, la SAS Boutin ML Façade, la SARL Pays Bordel, la SAS Ets Guillon
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212686_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, représenté par Me Guillon, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302450_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B A, représenté par la SELARL Guillon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870d8
25 janvier 2005
25 janvier 2005
Cour assisté de Me ROUSSET-BERT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Pascale Y... épouse X... 202, rue de Saint Cyr 69009 LYON 09 représentée par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me GUILLON
Source officiellecr
évrier 1990, qui, dans la procédure suiviec/Alain C
6137255ccd5801467741d0f0
17 janvier 1991
17 janvier 1991
"qu'au contraire le tribunal a justement relevé... que Thierry D... avait commis une grave faute de conduite, en circulant de nuit, sans éclairage, sur une chaussée dépourvue de tout lampadaire, au guidon
Source officielleciv2
6137212ccd580146773f197c
8 novembre 1989
8 novembre 1989
E... ne pouvait apercevoir ce piéton qui, ayant entrepris de traverser la route sur sa droite, a heurté son engin à la hauteur du guidon et ne s'est trouvé à aucun moment devant lui ; Qu'en se déterminant
Source officielleciv2
6137232ccd5801467740667d
30 septembre 1998
30 septembre 1998
qu'il appartient alors au juge d'apprécier souverainement si cette faute a pour effet de limiter l'indemnisation ou de l'exclure ; Et attendu que l'arrêt relève que Mme Z... avait amorcé, au guidon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303052_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Article 2 : La caisse d'allocations familiales de la Sarthe versera à Me Guillon une somme de 800 euros en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402825_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2024, la CPAM des Côtes-d'Armor, représentée par Me Guillon-Coudray (Selarl cabinet Coudray), conclut au rejet de la requête à titre principal en tant
Source officiellecr
édure suiviec/Abes Z
61372611cd58014677422b4c
26 avril 2000
26 avril 2000
véhicule d'Abes Z... était placé sur la file de gauche à 55 cm de la ligne axiale et que le choc s'est produit juste à l'endroit où elle commence à être continue ; que, compte tenu de la largeur du guidon
Source officielleAttributions PP
69cf5cbbcdc6046d47f3894f
2 avril 2026
2 avril 2026
publique, devant Emilie DEBASC, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Christophe GUICHON
Source officielle1re chambre civile
68e1fd1320ac6488494aa637
3 octobre 2025
3 octobre 2025
publique, devant Emilie DEBASC, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Christophe GUICHON
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d332cfbc3ec6104669ff68
9 janvier 2025
9 janvier 2025
EXPEDITION : Le 14 mars 2025 à Me Caroline GUEDON Le 14 mars 2025 à Me Makram RIAHI Le ...........................................................
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d73a64cdc6046d479b4c70
8 avril 2026
8 avril 2026
[G] [M] né le 01 janvier 1990 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 7 avril 2026 à 16h28, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69fd75b0cdc6046d47032939
7 mai 2026
7 mai 2026
[Z] [F] né le 18 mars 2002 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 6 mai 2026 à 15h28, de la possibilité de faire valoir ses observations sur
Source officielleJ.L.D.
6a0e32fbcdc6046d475da6cb
20 mai 2026
20 mai 2026
N° RG 26/01066 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFJ5 Le 20 Mai 2026, Nous, Madame Béatrice DENARNAUD, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Madame Marine GUILLOU
Source officielleSoins contraints
6a10b9e8cdc6046d479cd4b7
22 mai 2026
22 mai 2026
l’Estran [Adresse 1] [Localité 1] non comparant PERSONNE HOSPITALISÉE Monsieur [Y] [M] né le 31 Octobre 1960 à [Localité 2] (MANCHE) [Adresse 2] [Localité 3] comparant et assisté de Me Sophie GUILLOT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a0fec15cdc6046d47884e50
21 mai 2026
21 mai 2026
[G] [M] né le 12 décembre 1994 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Adlene Kessentini, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET
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