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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2200058_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ruiz, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205525_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2024. Le président-rapporteur, signé P.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205050_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ruiz, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 27 septembre 2015, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205185_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200165_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. La rapporteure signé D.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100860_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102443_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103983_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2024. La rapporteure, signé D.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104169_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Guilbert, rapporteur publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104498_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 août 2024. La rapporteure, signé D.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102030_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400432_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossuet, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400841_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Soli, président-rapporteur, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2024.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2401208_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Soli, président-rapporteur ; Mme Gazeau, première conseillère ; Mme Guilbert, première conseillère ; Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2024.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2405088_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossuet, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Mme B... et de Me Bui représentant la

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404084_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Soli, président-rapporteur, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300323_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Délibéré après l'audience du 21 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300737_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616290dae498f0b428bb83d7

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

CONVOQUÉES LE : 12 Mars 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Novembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1904017_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024. Le rapporteur, signé L.

Source officielle

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Dépôts des comptes

ALAIN GUILBERT CONSEILS

SIREN 383403912Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

10/07/2026

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Dépôts des comptes

MICHEL GUILBERTEAU

SIREN 440523470Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

08/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL GUILBERT EMMANUEL

SIREN 984895417Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

07/07/2026

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Créations

GUILBERT, Jessie, Jason, Romain

SIREN 106921448Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

03/07/2026

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Modifications diverses

Guilbert, Florence

SIREN 931745574Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

02/07/2026

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