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2 849 résultats pour « Gely »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372269cd580146773fcbc8

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

avait souscrit, pour le compte des constructeurs, des polices garantissant les dommages causés aux matériels et aux installations par "les forces naturelles suivantes : tempêtes, pluies torrentielles, gelées

Source officielle

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TA

juge unique (3)

DTA_2100835_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Elle soutient qu'elle a du mal à boucler les fins de mois et pensait que sa dette serait gelée du fait qu'elle n'était pas en tort.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2412092_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

A C B, représenté par Me Geny-Santoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02526_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 juin 2023 et le 5 octobre 2023, l'organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN), représentée par Me Gelas, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2202191_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2021 par laquelle le ministre de l'économie et des finances a abrogé sa décision du 8 juillet 2019 autorisant la levée du gel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200670_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2022, la société BEE Les Mées, venant aux droits de la société Lavansol M11, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb804cdc6046d473a9afd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[T] [K] [R], expert près la cour d'appel de Montpellier, demeurant [Adresse 3] ST GELY [Adresse 4] FESC, Mel : [Courriel 1], Tel : [XXXXXXXX01] ; Lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-170428

Admin. suprême

14 décembre 2016

14 décembre 2016

They stole 700 Georgian laris (GEL  approximately 300 euros (EUR)) and left without injuring anyone. 4.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13587

Admin. suprême

3 mars 2022

3 mars 2022

La décision de gel des avoirs fut annulée.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11086

Admin. suprême

21 juin 2016

21 juin 2016

Selon les requérants, leurs avoirs en Suisse sont gelés depuis août 1990. En septembre 2002, la Suisse devint membre de l’ONU.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69680fcdcdc6046d47524492

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CABINET BENEDIC, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérémy GENY LA ROCCA de la SELARL SELARL GENY LA ROCCA, avocats au barreau de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63c108a5bf9fd47c90a139e6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il fait valoir essentiellement que : - le médecin qu'il a mandaté a souligné, d'une part, l'existence d'une capsulite rétractile inaugurale (épaule gelée) et d'un conflit sous acromial, pathologie

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

651fa4fdc601f083189914f2

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le certificat médical initial en date du 24 juin 2020 mentionne une ' épaule G gelée avec limitation abduction/antéflexion 10°, rétro pulsion impossible, cervicalgies, trapézalgie G, pas de déficit sensitif

Source officielle
CA

Chambre P.P référés

6745642d558738a4fcd8b479

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

GTOG à l'enseigne ROOF-TOP, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

688731711692fcf85d581f14

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Il est de source publique que les relations diplomatiques entre la France et l'Algérie sont actuellement gelées, notamment depuis l'expulsion réciproque d'agents diplomatiques français et algériens par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10969

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

l'entreprise, et ce au moyen de toute permutation de postes ; que la société Allis indique qu'elle a inventorié dès le début de la procédure 33 postes au sein des sociétés du groupe ; que ces postes ont été gelés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00017

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

produits répondant à la définition de médicaments par fonction ou par présentation qu'elle a désignés nommément : artriplus, cystibiol, altallergie, royale premium, spray propolis, lecit'ail, ginseng gelée

Source officielle
CA

6e Chambre C

603460a117f3234f704b0de1

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

N°2016/ 1151 Rôle N° 15/20241 [N], [X], [J] [Q] C/ [Z] [S] épouse [Q] Grosse délivrée le : à : Me Nicolas ROCHET Me Delphine GEAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd86090

Appel

27 juin 2002

27 juin 2002

chez ses parents, il résulte des nombreuses attestations produites par Madame Y... que le couple a vécu ensemble, en concubinage depuis février 1991 et non uniquement à compter de leur installation à GELOS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86930

Appel

6 mai 2003

6 mai 2003

Madame Geneviève Z.... épouse Y... représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de la SCP PRIM - GENY, avocats APPELANTS d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 27 Juin 2001

Source officielle