B... a saisi le juge des référés du tribunal en produisant une décision, au demeurant incomplète, du maire de Garennes-sur-Eure relative à la décision d’euthanasie d’un chien et un procès-verbal d’audition

Ransac, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de l'Institut médico pédagogique et professionnel La Garenne, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

administrative, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de de démolition d'un ensemble immobilier sis 30-30 bis, rue Madame C à Clichy-la-Garenne

672, dont le siège social est sis 12, rue François de Curel à 57000 METZ, elle-même représentée par son représentant légal pour ce domicilié audit siège. dont le siège social est sis 51 Avenue de la Garenne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2020, L'Atelier d'Art Lepic, représenté par Me Arbib, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Clichy-la-Garenne à

B..., représentés par la SELARL Cheysson Marchadier & associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Clichy-la-Garenne ne s’est pas opposé

  Victor Gaetan, filiera clujeană   »).

De cette politique le docteur Garretta est incontestablement l’inspirateur et le maître d’œuvre (...)

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, la commune de Franconville-la-Garenne conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.

J A épouse B, et Mme W G épouse H, représentés par Me Plateaux, demandent au tribunal : 1°) de mettre fin à l'exécution de la concession d'aménagement conclue le 4 octobre 2013 par la commune de Garennes-sur-Loire

FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître GARRETA

Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #C0675 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, en sa qualité d’assureur de la société LE PENHUEL ARCHITECTE GAETAN

A..., née le 20 avril 2017, est scolarisée dans la commune de Gazeran en classe de CE2.

Juillet 1979 à [Localité 2] (CONGO) de nationalité Congolaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

2008 et signé par Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, et Mme LE GALL, Greffier Par acte du 26 janvier 1987, Mme Annie Y... épouse X... s' est portée caution solidaire de Mme Gaétane

Or, selon acte du 13 mai 1992 établi par Me Ferrandes, notaire à Paris la succession de Gaétan X... a été définitivement réglée.

représenté par Me Gil MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [E] [X] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société de caution mutuelle artisanale Pyrénées-Garonne