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DECISION Vu la déclaration d'appel de la SAS Energie 95 reçue le 23 mai 2024 à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de commerce d'Amiens le 19 avril 2024, assorti de l'exécution provisoire

A B forme opposition à la contrainte datée du 21 mars 2023 de Pôle Emploi Centre-Val de Loire, qui lui a été signifiée le 24 mars 2023, pour recouvrement d'un indu d'allocation de solidarité spécifique

[C] [H] a fait l'objet, après convocation et entretien préalable en date du 06 mai 2019, d'un licenciement pour cause économique le 09 mai 2016, par le liquidateur judiciaire, en raison de la suppression

N° Q 17-84.675 F-D N° 1172 VD1 24 MAI 2018 CASSATION M.

à dix pour cent de celles-ci, avant le 23 mars 2022.

LRT [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Emilien FLEURUS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le NEUF MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Florence FERRANET, magistrate chargée de la mise

Des sept audiences fixées entre le 13 mai 1994 et le 31 mai 1996, une fut renvoyée d’office, quatre concernèrent l’audition de témoins et trois furent consacrées à une expertise.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2016 F.T.

MOTIFS DE LA DÉCISION : La [2] a établi des conclusions datées du 23 novembre 2023, puis des conclusions récapitulatives datées du 11 mars 2024, incluant des demandes reconventionnelles.

Fabrice LEMAIRE, Magistrat à titre temporaire, assisté de Florence CHEMIN, faisant fonction de Greffière.

articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 janvier 2025, en audience publique, l'avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

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LYON LES BROTTEAUX C/ SAS FK LYON, SAS FOOT KORNER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 25 mars 2026 Requête n° : N° RG 25/03295 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OU2 PARTIES

, demeurant [Adresse 2] non comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 25 Mai

DRJSCS Grosse délivrée le : à : Monsieur [N] [E] CARSAT réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES DU RHONE en date du 31 Mars

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