Cour d'Appel · 14e Chambre — 1 juin 2011

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

14e Chambre



ARRÊT AU FOND 

DU 01 JUIN 2011



N°2011/716













Rôle N° 11/00570







[V] [D]





C/



CARSAT SUD-EST



DRJSCS













































Décision déférée à la Cour :



Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES DU RHONE en date du 23 Novembre 2010,enregistré au répertoire général sous le n° 20902267.





APPELANT



Monsieur [V] [D], demeurant [Adresse 1] (ALGERIE)



non comparant





INTIMEE



CARSAT SUD-EST, demeurant [Adresse 3]



représenté par Mme [R] [F] en vertu d'un pouvoir spécial





PARTIE(S) INTERVENANTE(S)



DRJSCS, demeurant [Adresse 2]



non comparant









*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR





En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 25 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :





Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président

Madame Florence DELORD, Conseiller

Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller







Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.



Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 Juin 2011.







ARRÊT



Réputé contradictoire,



Prononcé par mise à disposition au greffe le 01 Juin 2011



Signé par Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.











































































L'appelant n'a pas comparu , bien que régulièrement convoqué à l'adresse indiquée dans l'acte d'appel,



L'intimé sollicite la confirmation de la décision déférée.



En l'absence de l'appelant et de moyens susceptibles d'être relevés d'office, il convient de constater qu'aucune critique n'est formulée à l'encontre de la décision déférée, qui doit dès lors être confirmée.





PAR CES MOTIFS





La Cour,





 Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de Sécurité sociale,



Confirme en toutes ses dispositions la décision déférée.









LE GREFFIER LE PRÉSIDENT