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DÉCISION / ECLI

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60902

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

Demandeur(s) : la société Reborn Pyrénées Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Vosges Avocat(s) : la SCP Foussard

Source officielle
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR51017

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[Y], ès qualités, et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 51017 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le

Source officielle
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50647

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

23-11.495 Demandeur(s) : la société Rechard-Fidecom Globus associés Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [R] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard

Source officielle
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR51109

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

10.405 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Marne Avocat(s) : la SCP Foussard

Source officielle
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60068

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

18.746 Demandeur(s) : la société Air France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise Avocat(s) : la SCP Foussard

Source officielle
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR50155

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

[X] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon (CEPLR) Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger

Source officielle
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61590

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

[L] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la directrice générale des finances publiques et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60163

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

[M] et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Haut Bois Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 60163

Source officielle
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60348

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

V] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris et autre Avocat(s) : la SCP Foussard

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60330

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

Pourvoi n° : G 24-19.929 Demandeur(s) : la société Net'Alp Midi Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société PPS EU Avocat(s) : la SCP Foussard

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60426

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

[B] Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) : le comptable, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de la Martinique Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60553

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

[B] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : le comptable public respondable du pôle de recouvrement spécialisé des Pyrénées-Atlantiques Avocat(s) : la SCP Foussard et

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50834

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 24-14.552 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M.

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR50509

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Pourvoi n° : F 24-22.733 Demandeur(s) : Mme [W] et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la direction générale des finances publiques Avocat(s) : la SCP Foussard

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR50659

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 25-11.958 Demandeur(s) : la société MIB Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M.

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60996

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Poulet-Odent Défendeur(s) : Mme [U] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 60996 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR61025

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le directeur régional des finances publiques d'[Localité 4] et du département de [Localité 5] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR50899

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

V 25-14.079 Demandeur(s) : la société Hash Filiation Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendeur(s) : le directeur général des finances publiques Avocat(s) : la SCP Foussard

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR50773

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 25-13.448 Demandeur(s) : la société Qualiconsult Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) :

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023958596

Admin. suprême

29 avril 2011

29 avril 2011

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M. A et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier universitaire d'Hirson, - les conclusions de M.

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