Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 mai 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60553
- Date
- 15 mai 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-21.757 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : le comptable public respondable du pôle de recouvrement spécialisé des Pyrénées-Atlantiques Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 60553 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [E] [B], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 25 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2024 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant au comptable public responsable du pôle de recouvrement spécialisé des Pyrénées-Atlantiques, domicilié [Adresse 1], agissant sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques et de la directrice générale des finances publiques. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mars 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [E] [B], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [B] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 mai 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 mai 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60553
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA