Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 février 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60163
- Date
- 13 février 2025
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-17.790 Demandeur(s) : M. [M] et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Haut Bois Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 60163 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [N] [M], domicilié [Adresse 2], 2°/ la Mutuelle des architectes français, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité d'assureur de Monsieur [N] [M], ont formé un pourvoi le 18 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-4 construction), dans le litige les opposant à la société Haut Bois, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 novembre 2024, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [N] [M] et de la Mutuelle des architectes français, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [M] et à la Mutuelle des architectes français de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 février 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 février 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60163
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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