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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2306169_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304663_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304784_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Defranc-Dousset pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2305174_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Milly, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2424499_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2214361_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2210132_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2216721_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Bachoffer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Khansari, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2201881_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202694_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les observations de Me Echchayb, représentant M. A se disant D, présent à l'audience.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2205706_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2120059_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200466_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200811_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de M. Joos, rapporteur public, - et les observations de Mme B.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2017285_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2100008_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103536_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2123194_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2123195_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2123197_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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