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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
68e0157674e929a9d8fa4198
3 octobre 2025
3 octobre 2025
élection de domicile chez l’administrateur d’Immeubles la SAS IMMOBILIERE PUJOL dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal tous représentés par Maître Dorothée
Source officielleTrib. de Commerce
69a792eacdc6046d476df53d
16 avril 2025
16 avril 2025
, [Adresse 2] Représentant légal : Monsieur [T] [Y] [G] [Adresse 3] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ
Source officielleTrib. de Commerce
69a793adcdc6046d476e0015
16 avril 2025
16 avril 2025
Représentant légal : Monsieur [O] [D] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ
Source officielleTrib. de Commerce
69a793e5cdc6046d476e0361
16 avril 2025
16 avril 2025
est : [Adresse 1] Représentante légale : Madame [J] [T] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ
Source officielleRETENTIONS
64bb733c0d42fcd969e7ceaf
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[K] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée
Source officielleRETENTIONS
64bf67878fb8a9d9693e1786
22 juillet 2023
22 juillet 2023
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée
Source officielle4e chambre civile
64eedcbcbb2c32d969d35306
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[Adresse 4] - [Localité 7] Représentée par Me Pascal ADDE-SOUBRA de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Dorothée LABASSE, avocat au
Source officielleChambre 20
62e8be744f6d33e2e97f0952
1 août 2022
1 août 2022
son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LEXAVOUE COLMAR, avocat à la Cour - partie défenderesse au référé - Nous, Christine DORSCH
Source officielleRETENTIONS
642e63fc826f3a04f52168eb
5 avril 2023
5 avril 2023
] [V] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6970a4b0cdc6046d47176b26
20 janvier 2026
20 janvier 2026
composée de : - Madame Roselyne GAUTIER, Présidente de chambre, - Madame Agnès BODART-HERMANT, Présidente à la chambre, - Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Dorothée
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
68709e4c7c3ffdb9560b08e9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
David CADIN, Magistrat honoraire juridictionnel Greffier : Mme Dorothée RABITA, lors des débats ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour,
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d332cdbc3ec6104669ff34
9 janvier 2025
9 janvier 2025
EXPEDITION : Le 14 mars 2025 à Me Dorothée SOULAS Le .......................................................... à Me ......................................................
Source officielleJuge libertés & détention
67fd5092e85d0474bddb4324
3 avril 2025
3 avril 2025
[K] [W] Représenté par Maître Dorothée ASSAGA avocat commis d’office, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’avocat soulève les moyens suivants
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019309993
6 août 2008
6 août 2008
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 30 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Dorothée B, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil
Source officiellecomm
613721a6cd580146773f5a3b
28 janvier 1992
28 janvier 1992
A..., en vue de la commercialisation de vêtements sous la marque "Dorothée bis" ; qu'après la mise en liquidation des biens de la société Portaloff, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
Nasrettin Aslan et Zeki Aslanc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2022:0830DEC003961921
30 août 2022
30 août 2022
des droits de l’homme deuxième section, siégeant le 30 août 2022 en un comité composé de : Branko Lubarda , président, Jovan Ilievski , Diana Sârcu , juges, et de Dorothee
Source officielle1ère Chambre
63465972c024d1adffef76e6
11 octobre 2022
11 octobre 2022
FONCIA DOCHER INTERFRANCE / [Z] [I] [D] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CUSSET, décision attaquée en date du 19 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 20/00312
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Sylla et Nollomontc/Belgique
ECLI:CEDH:001-247300
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Il se plaint du manque d’hygiène générale et de l’absence d’accès aux douches et aux produits d’hygiène élémentaires.
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
679a94c6e9a46d1f5a766fe1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DEMANDERESSE : Madame [Z] [U] [G] [O] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 8] (COLOMBIE) de nationalité Belge Profession : Retraitée [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Helène DORCHIE-CAUCHY
Source officielle7ème chambre 1ère section
6616d91063271232b2e4c2c2
2 avril 2024
2 avril 2024
, - lorsque l’on ouvre les robinets de l’évier et les robinets du lavabo, l’eau remonte puis l’eau remonte par la douche.
Source officiellePage 54 sur 542