CRAVO SANDRA COUR D' APPEL DE POITIERS lère Chambre Civile ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur David X...

David, Demeurant..., Intimé, Absent, sans avocat.

Requête de M. de David Beauregard tendant : 1° à l'annulation du jugement du 1er juin 1983 du tribunal administratif de Nice annulant son élection en qualité d'adjoint spécial de la fraction de commune

N° RG 26/50952 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6DN N° : 3 Assignation du : 04 Février 2026 [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par David

[F] [D] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me DARMON David, avocat au barreau de Nice Vu l’article 384 du code de procédure civile, Selon Assignation - procédure au fond en date du 23 Avril 2024

du 04 Avril 2025 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 211/403426 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00199 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLHP NOUS, Claire DAVID

Décision du 17 Janvier 2025 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 2240078 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00077 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3MM NOUS, Claire DAVID

du 24 Janvier 2023 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 211/363058 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00059 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2HO NOUS, Claire DAVID

[T] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat Me David LAIK, avocat au barreau de GRASSE DÉFENDERESSES Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES [Adresse 5] [Localité 1] non comparant ni représenté S.A

MINUTE : 2025/18 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [U] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David

[X] [O] Représentant : Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Mme [Z] [I] Représentant : Me David HAZZAN de la SAS HAZZAN & BOUCHAREU

HOLDING SP PROPRETE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David CHAUDET - Me [Localité 6] [

assureur de la Société ISTRA Représentant : Me Naïma AHMED-AMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1918 Compagnie d’assurance SMABTP, en sa qualité d’assureur de la Société SEMO Représentant : Me David

David Z..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant de l'Ordre des avocats du barreau de Saint-Pierre, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1996 par la cour

Assignation du : 30 Juin, 01 juillet et 11 août 2025 N° Init : 24/54312 [1]EXPERTISE [1] 4 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par David

C ; - les observations de Me David, représentant M. A, en présence de celui-ci. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

l'Etat le versement à Me David de la somme de 1 200 euros.

DE LA CHARENTE c/ Maître Jean-François TORELLI Maître David NO L Maître David NO L Monsieur Jean-Pierre X...

David Y...conteste formellement avoir signé la reconnaissance de dette litigieuse du 14/ 02/ 08 et devoir à M.

David X... C/ Mme Paule Estelle Y...