text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o Novembre 1996 Cantoni

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DEPUIS 1951, ADAM A FAIT EXECUTER, A DIVERSES REPRISES, DES TAPISSERIES PAR L'ATELIER DE LA DAME X..., A QUI IL AVAIT REMIS A CET EFFET CARTONS

et la société CHIRI aux entiers dépens ; 4°) de mettre à la charge des sociétés BET Maurice Turra, Enerscop Ingenierie, Artemis Ingenierie, de l'agence Calori-Azimi-Botineau et de la société CHIRI la

contestations d'honoraires des avocats, assisté de Alexandra LLINARES, greffier, dans l'affaire entre : D'UNE PART : Monsieur [R] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Frédéric CATTONI

11] HABITAT - OPH, RCS de [Localité 11] n°344810825, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Frédéric CATTONI

Y... a cantonné son appel aux seules dispositions civiles et que le ministère public a interjeté incident à l'égard de M.

II - Statuant sur le pourvoi n° G 16-22.128 formé par la société GE Factofrance, société par actions simplifiée, contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bauland, Carboni

qu'elle faisait part de ses inquiétudes au secrétaire général de l'association qui, après avoir entendu les explications de Mme Y..., les estimait plus crédibles que celles de Mlle X... qui était alors cantonnée

Y..., engagé le 3 avril 1984 en qualité d'ouvrier carrossier par l'entreprise X..., a été victime d'un accident du travail le 15 octobre 1986 ; que devant reprendre son emploi le 23 novembre 1986, il

de se retirer en invoquant la hausse excessive et non conforme aux accords du prix du charbon fourni par les HBCM, la cession irrégulière des parts de l'un des associés, la Société continentale du carton

pour accueillir cette demande, le jugement retient que la clause limitative de garantie doit s'interpréter restrictivement, qu'en l'espèce, la clause, après avoir énoncé une restriction générale, la cantonne

société Intercontinentale du froid a importé d'Australie des abats de bovins congelés sous couvert de trente trois déclarations en douane ; qu'un contrôle a révélé que l'estampille apposée sur les cartons

Bordeaux, 23 octobre 2019), la société Agrovin France (la société Agrovin) vend des appareils de stabilisation tartrique destinés au traitement électrostatique du vin par des résines échangeuses de cations

DES CAMOINS, encourt la censure ; EN CE QU'il a, rejetant la demande de la SCI DES CAMOINS, prononcé la résiliation du contrat de concession d'eau, conclu le 6 novembre 1978, à compter du 1er novembre

[D] [A] est décédé le 14 septembre 2017, laissant pour recueillir sa succession sa conjointe survivante, qui a cantonné ses droits à la résidence principale, et ses quatre enfants, Mme [E] [A] et MM.

Montpellier, 28 juin 2022), la société Agrovin France (la société Agrovin) vend des appareils de stabilisation tartrique destinés au traitement électrostatique du vin par des résines échangeuses de cations

procéder à la fouille [du véhicule] sans l'assentiment du prévenu » (arrêt, p. 6, § 7), quand aucune disposition ne leur confère un pouvoir de perquisition autre que celui d'exiger l'ouverture des seuls carniers

été découverts dans une des habitations par lui utilisées ; qu'un pistolet automatique calibre 7,75, de marque Herstal, approvisionné d'un chargeur contenant cinq cartouches et ayant une balle dans le canon