chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 19 septembre 2023, Mme Lamoine, conseiller chargée du rapport, assistée de Mme Anne Burel

Lionel Bruno , conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 27 juin 2023 Monsieur Bruno conseiller chargé du rapport, assisté de Anne Burel, greffier, a entendu les avocats en leurs observations

Frédéric DUMAS, Vice-président placé suivant ordonnance de délégation de la première présidente de la Cour d'appel de Grenoble en date du 17 juillet 2020 Assistés lors des débats de Mme Anne BUREL,

Joëlle BLATRY, Conseiller Mme Véronique LAMOINE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 12 janvier 2021 Madame COMBES, Président de chambre, chargé du rapport, assistée de Madame Anne BUREL

Arthur BECHETOILLE, auditeurs de justice, Assistées lors des débats de Madame Lætitia GATTI, Greffier en présence de Madame Anne BUREL, Greffier, DEBATS : A l'audience publique du 11 Juin 2018

COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène COMBES, Président de chambre, Mme Dominique JACOB, Conseiller, Mme Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistées lors des débats de Mme Anne BUREL

LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène COMBES, Président de chambre, Mme Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Anne BUREL

DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Anne BUREL

GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame COMBES, Président de chambre Madame JACOB, Conseiller Madame BLATRY, Conseiller Assistées lors des débats de Madame Anne BUREL

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 12-00571/N Copies exécutoires délivrées à : Me Franck BUREL

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2022, la commune de Reims, représentée par Me Burel de la SELARL D4 Avocats Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros

Néanmoins, en 2016, seulement deux des huit quais de chargement ont été rénovés et les butées en bois ont été remplacées par des butées en métal, ce qui corrobore l'attestation de Monsieur S...

La société Ridoret menuiserie demande, en dernier lieu, le règlement de 1 940, 80 euros HT correspondant à la pose de butées de portes.

Si les requérants font valoir que la notice architecturale ne décrirait pas l’état initial du terrain, en ne mentionnant notamment pas une butte de terre située au sud-est du terrain, il ressort de leurs

BUTEL, greffier de chambre. Le 27 octobre 2017, M. [G] [U] a donné à bail à M. [B] [F] et à Mme [V] [L] une maison d'habitation moyennant un loyer de 600 €.

BUTEL, greffier de chambre. FAITS et PROCEDURE Mme [D] et M. [S] ont été déclarés coupables de l'incendie volontaire du véhicule de M.

BUTEL, greffier de chambre. FAITS Le 14 avril 2016, M.

BUTEL, greffier de chambre FAITS Suivant acte sous seing privé du 1er mai 2012, M.