Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
62e0d56ce8fd1e05797fa24a
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Elle ajoute que l'absence de bulletin de mutation qui selon l'intimé est le seul document de nature à établir une cessation d'activité, est indifférente, la parcelle n'étant plus inscrite au nom de M.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300255_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
acquise n'étant pas habitable, en vertu du bulletin officiel des finances BOI-TVA-IMM-10-10-10-20 § 110 et § 120, le terrain acquis doit être considéré comme un terrain à bâtir et le régime de TVA à la
Source officielleChambre 4-3
6312eebb2e6a8e4f13ca607d
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Seule la remise d'un bulletin de salaire récapitulatif des sommes visées dans la décision est nécessaire et l'astreinte est inutile.
Source officielleChambre 4-3
679336c5cc9763289b725230
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Madame Agnès BISCH
Source officielle9e Chambre A
60352998f063125452928830
10 juin 2016
10 juin 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Pascale MARTIN, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur David MACOUIN, Conseiller Mme Nathalie
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162823e7a007b88ee156732
15 mai 2013
15 mai 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président Madame Nathalie AUROY, conseiller Madame Monique MAUMUS, conseiller
Source officielleSurendettement
669970e107d408f8d4c2bf9f
8 juillet 2024
8 juillet 2024
] [Adresse 4] [Localité 8] non comparante, ni représentée [19] Chez [17] [Adresse 7] [Localité 9] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL
Source officielleSurendettement
679a9391e9a46d1f5a766c0b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
recouvrement [Adresse 7] [Localité 8] non comparante, ni représentée [26] [Adresse 11] [Localité 9] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL
Source officielle9e Chambre B
60343ecee780742ffc53a7ad
13 janvier 2017
13 janvier 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 14 Novembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pascal
Source officielle6e Chambre C
61628874dafa129e399518ec
3 décembre 2013
3 décembre 2013
Chambre C ARRÊT AU FOND DU 03 DÉCEMBRE 2013 N°2013/745 Rôle N° 12/15463 [D] [Y] épouse [F] C/ [M] [F] Grosse délivrée le : à : Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89904
12 novembre 2007
12 novembre 2007
PAIN ET TRADITION DE FRANCE, 34-36 boulevard du Mas Bouyol - 87000 LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 5 FEVRIER 2007 par le conseil de prud'hommes de limoges Représentée par Me Pascal DUBOIS,
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d49
23 octobre 2007
23 octobre 2007
licenciement sans cause réelle et sérieuse - 600 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et ordonné la remise d'une attestation ASSEDIC, d'un certificat de travail et de bulletins
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6f5
9 février 2011
9 février 2011
Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 07/01516 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane LE BUHAN Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf8
4 avril 2011
4 avril 2011
Son bulletin de paie afférent au mois de janvier 2011 mentionne un salaire de 1 567,37 € net .
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905ca
17 avril 2013
17 avril 2013
rendue par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2013 par Monsieur Philippe JEANNIN, Premier Président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 20 Février 2013 par Madame Pascale
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400606_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Belhireche, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
61372454cd580146774149d8
13 juillet 2004
13 juillet 2004
l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'en ne précisant pas quels sont, parmi les bulletins de salaires, ceux qui précisément auraient été dénaturés, la société Sermat ne permet pas à la Cour
Source officielleChambre 4-6
67820c6e0f5e5278a79738ec
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Monsieur Pascal MATHIS, Président a fait un rapport oral.
Source officielleChambre 4-5
5fdb782d040cad56803be65c
7 mars 2019
7 mars 2019
le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Thierry LAURENT, Conseiller Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale
Source officielle9e Chambre A
615e0d6dc25a97f0381f4d44
6 février 2015
6 février 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Vianneytte BOISSEAU, Président de Chambre Madame Pascale MARTIN, Conseiller Mme Hélène FILLIOL, Conseiller
Source officiellePage 54 sur 266