Delta du Rhône à sa demande de communication des documents relatifs à la gestion du syndicat mixte depuis ses débuts, notamment : 1) les procès-verbaux des délibérations des comités syndicaux ; 2) les budgets

de la section, qui constitue un budget annexe de la commune, est établi en équilibre réel en section de fonctionnement et en section d'investissement.

secrétariat le 10 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fraize à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, d'une copie des documents suivants : 1) l'annexe 4 du budget

#Annulation des décisions d'exécution du poste 3708 du budget des CE pour l'exercice 1984 - Crédits pour le cofinancement de la campagne d'information pour les élections européennes de 1984.

. - Versement forfaitaire au profit du budget annexe des prestations familiales agricoles - Notion d 'établissement présentant un caractère industriel ou commercial - Scierie.

. - Versement forfaitaire au profit du budget annexe des prestations familiales agricoles - Notion d 'établissement présentant un caractère industriel et commercial - Scierie.

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CETAT18 COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BUDGET. - INTERDICTION DES LIBÉRALITÉS – HOMOLOGATION D’UN ACCORD, CONCLU À L’ISSUE D’UNE MÉDIATION (ART.

CETAT18-04-02-01 COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BUDGET. - DETTES DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE. - RÉGIME DE LA LOI DU 31 DÉCEMBRE 1968. - CHAMP D'APPLICATION. - INCLUSION – DEMANDE

sont accrus depuis cette date ; que le témoin Yvan B... n'a pas déclaré "avoir rencontré Tania X... avec son beau-frère et sa cousine" (laquelle aurait les cheveux noirs), mais l'avoir aperçue à la buvette

a rejeté comme irrecevable son déféré dirigé contre la délibération du 9 mai 1994 du conseil d'administration de l'Office public d'habitations à loyer modéré de la Haute-Corse, portant adoption du budget

. | 18-02-04 COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BUDGET. BUDGETS.

concernant l'association menant un projet d'intérêt général qu'ils entendent gratifier, il n'en demeure pas moins que le parlementaire reste le demandeur à la subvention, et le rapporteur général du Budget

matière d'exécution du service, puisqu'il ne fait que « décliner la politique nationale et régionale au sein de l'établissement », qu'il pilote les investissements pour l'établissement et gère les budgets

Jean X..., père de Mme Y..., a cédé à sa fille et à son gendre les éléments corporels de l'exploitation de l'hôtel Terminus et du restaurant Buffet de la gare SNCF de Bordeaux Saint-Jean ; qu'après le

[K] [Z] de sociétés commerciales en lien avec le château fort de Busset, faisant l'objet de procédures collectives, malgré l'interdiction judiciaire de gérer prononcée contre lui pour dix ans, le 4 juillet

Le 31 juillet 2019, la société Euro marbles a été cédée à la société Les Carrières du Bugey. 3.