C et Mme B E, représentés par Me Le Brouder, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Varaville a délivré à M.

Par un mémoire en défense enregistré le 26 février 2021, la commune de Bourg les Valence, représentée par Me Brand, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants d'une somme de

Couarde-sur-Mer s'est opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 01712121E0067 portant sur la fermeture d'un auvent existant sur une parcelle cadastrée section AI n°1311 situé au n° 28C chemin des Brardes

C A, représenté par Me Brand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2022 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle n° 2 de la direction départementale de l'emploi

C, représenté par Me Le Brouder, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2021 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'Education nationale de modifier l'appréciation

Vogel Braun pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Vogel-Braun, président, Mme Milbach, première conseillère, M. Duez-Gündel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. Le rapporteur, C.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Braun, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet

A, représenté par Me Braun, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 22 décembre 2022 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

d'abus de biens sociaux résultant de la vente à perte de stocks détenus fin 1995 et en début d'année 1996 ; "aux motifs qu'à la fin du mois de décembre et début 1996, le stock détenu par la SARL a été bradé

UN ACTE QUELCONQUE DE NATURE A DIMINUER L'ACHALANDAGE ET A DETOURNER LA CLIENTELE DU FONDS CEDE ET APRES AVOIR RELEVE LA NATURE TRES SPECIALE TANT D'UN FONDS DE FABRICATION " DE BALAIS ET CLOTURE DE BRANDE

S.A. [1] Représentée par Me Charles PHILIP, avocat au barreau de NANTES C/ Monsieur [Y] [S] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23444 Le VINGT DEUX JANVIER

Hervé BLANC, Président, Mme Patrica BRAUN, M. Bruno MARTINEZ, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Thierry SEON, Président, Mme Patrica BRAUN, M. Bernard FARINA, Assesseurs. Prononcée le 22 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Michael GROSS, Mme Patrica BRAUN, Assesseurs. Prononcée le 16 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

RCS de [Localité 3] sous le n° 917 950 875 dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de sa gérante Madame [K] [X] Non comparante, ayant pour avocat plaidant, Me Catherine BRAUN

d'expertise et qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a légalement justifié sa décision de ce chef en retenant, par motifs propres et adoptés, que la haie en brandes

vue d'être autorisée à édifier, en lieu et place d'une maison d'habitation, un immeuble à usage de bureaux sur les parcelles cadastrées n° 281 DS 5, n° 281 DS 6 et n° 281 HB 184, situées 41 rue Jean Briaud