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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
63d22a039b3c8605deec1ec0
25 janvier 2023
25 janvier 2023
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE N° RG F16/00248 APPELANTE : Madame [B] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET
Source officielle4e chambre civile
62736a8da58162057dac670c
4 mai 2022
4 mai 2022
, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Pierre GOUIRY de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET
Source officielle2ème Chambre civile
6274bc4a2799a9057d5dcfe8
5 mai 2022
5 mai 2022
TRAJECTOIRE prise en la personne de Me [T] [I], commissaire à l'exécution du plan de la SAS MGF [Adresse 6] [Localité 1] représentées et assistées de Me Gaël BALAVOINE, substitué par Me BENNETT, avocats
Source officielle5ème chambre
DTA_2209379_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
S E, représentés par Me Beynet (Cabinet Serge Beynet), demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Firminy à leur verser une indemnité d'un montant total de 8 222 euros en leur
Source officielleChambre Sociale
62c7cb17cb8dca058e3e7f48
7 juillet 2022
7 juillet 2022
LOHEAC DE L'OUEST PARISIEN [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Jean-Yves PONCET de la SCP JY PONCET - P DEBOEUF et Associés, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Marie-Christine BEIGNET
Source officielle19e chambre
63d22ac59b3c8605deec21a4
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il y avait aussi des mini beignets non étiquetés. Enfin les bacs gastros en makeline n'avaient pas été étiquetés pour 6 d'entre eux.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941ec
6 août 2018
6 août 2018
le matin du 5 février informant toute l'équipe de s'inquiéter uniquement des enfants, de la mise en place de la réception, et de l'accueil des parents, vous vous êtes lancée dans la confection de beignets
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01229_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
s'agissant des omissions d'indication de l'état décongelé de certaines pâtisseries mises en vente, que : " dans la zone de vente de l'établissement, il a été constaté que dans l'étiquetage des mini beignets
Source officielle2e chambre sociale
6350e4d642150aadff23db38
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Laurence GROS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Société UNION MUTUALISTE PROPARA [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Charles SALIES, substitué par Me Eve BEYNET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69ddced2cdc6046d472a8e68
7 avril 2026
7 avril 2026
au barreau de PARIS substituée par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CPAM DE LA [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Mme Marina BERNET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63bd0ed00ab73d7c90739e97
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Dans le cadre de ce projet, il était prévu la démolition de garages de la résidence La Maye de Bernet dont un loué à M. [U].
Source officielle1re chambre sociale
651e5375a81daa831884f502
4 octobre 2023
4 octobre 2023
plaidant INTIMEE : Madame [P] [C] Née le 31 mars 1986 à [Localité 5] (68) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Charles SALIES substitué par Me Eve BEYNET
Source officielle2e chambre sociale
6440d7fbe704a005d1ed6fe2
19 avril 2023
19 avril 2023
Représentée par Me PICARD avocat pour Me Jérôme BRESO de la SELARL LEXIATEAM SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me BEYNET
Source officielleChambre 1-9
6274bb7e2799a9057d5dcebe
5 mai 2022
5 mai 2022
Beignier, JCP 2002. II.'10080, note C.'Bourdaire). Car le créancier peut seulement prétendre à la saisie des biens propres et revenus du seul conjoint qui est débiteur envers lui.
Source officielle3e chambre sociale
697202f9cdc6046d473b085d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 13] N° RG19/03548 APPELANT : Monsieur [H] [K] [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 4] Représentant : Me BEYNET
Source officielle1re chambre sociale
66878ce905d6f7f678d49250
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Représentée par Me FONTAINE avocat pour Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [O] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me BEYNET
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
668cd241bbc9a118c6c63f0d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
personne de ses représentants légaux domicliés audit siège ayant son siège social [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Juliette Duquenne, avocat constitué, substituée à l'audience par Me Albane Bernet
Source officielle1re chambre sociale
68008c90ecbbb650faffb0ef
16 avril 2025
16 avril 2025
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6610e5e374ef9f00086f64b8
4 avril 2024
4 avril 2024
Inbev France prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Juliette Duquenne, avocat constitué, substitué par Me Albane Bernet
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
68f9b82f0a84a5e5f002161b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[S] prise en la personne de son gérant en exercice Monsieur [N] [S] domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-hélène EYRAUD de la SELARL SERGE BEYNET
Source officiellePage 54 sur 80