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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202724_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
délibération du conseil municipal de Rivedoux-Plage du 5 octobre 2022 exerçant le droit de préemption urbain de la commune pour l'acquisition de la parcelle cadastrée AA 577 située rue de l'aire de battage
Source officielleChambre 1-11 IDP
66274ef0c1c6ed00087b3c67
22 avril 2024
22 avril 2024
Adresse 3] représenté par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence En présence de monsieur le procureur général, en la personne de madame Stéphanie BATLLE
Source officielleChambre 1-11 IDP
6711fa9e7603bf88a1884541
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, administratrice provisoire de la SELAS VILLEPIN et associés En présence de monsieur le procureur général, en la personne de madame Stéphanie BATLLE
Source officielleChambre 1-11 IDP
67f4b11ada16d54af38e62b4
7 avril 2025
7 avril 2025
représenté par Me Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT et associés, avocat au barreau d'Aix-en-Provence En présence de monsieur le procureur général, en la personne de madame Stéphanie BATLLE
Source officielleChambre 1-11 IDP
6549e2cabc1a528318e09616
6 novembre 2023
6 novembre 2023
représenté par Me Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT et associés, avocat au barreau d'Aix-en-Provence En présence de monsieur le procureur général, en la personne de madame Stéphanie BATLLE
Source officielle2e chambre civile
63b7ccfd6b63637c907b7ba5
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MARS 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG21/00051 APPELANTS : Monsieur [P] [X] [Adresse 10] Représentant : Me Aziza BATAL-GROSCLAUDE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00327
20 février 2007
20 février 2007
dans ce domaine, son renom ayant depuis longtemps dépassé les frontières belges, que l'élément caractéristique de cette marque complexe figurative demeure son nom, la référence au guerrier grec de la bataille
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66b45fa1c979aae19b191cec
7 août 2024
7 août 2024
certificat des 72 heures, en date du 18 juillet 2024, constate « une excitation psychomotrice se manifestant par une logorrhée témoignant d'une tachypsychie, l'humeur est joviale, le patient est dans la banalisation
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66c5830e784a89285d3f335b
20 août 2024
20 août 2024
et un discours fluent, logorrhéique et désorganisé, marqué par des rationalismes morbides, ainsi qu'une humeur exaltée et la verbalisation d'idées délirantes de persécution, dans le cadre d'une banalisation
Source officielle1ère Chambre Cab1
661829624e82250580d220c1
11 avril 2024
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 11 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 23/04510 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ISR AFFAIRE : M. et Mme [Y] (Me Joël BATAILLE) C/
Source officiellePS ctx protection soc 2
65833fae3ea7c8c1129c06a8
19 décembre 2023
19 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître BATAILLER en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02251 - N
Source officielle4ème Chambre
DTA_2512498_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représenté par Me Bataille, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a retiré son attestation de décision favorable de renouvellement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304062_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B C, représenté par Me Bataille demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé d'accorder
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304383_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C..., représentés par Me Barale, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la délibération en date du 10 juillet 2023 prise par l’assemblée générale de l’association syndicale
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030771146
19 juin 2015
19 juin 2015
valorisation énergétique de Pluzunet, à la suite de l'expiration du contrat d'exploitation de la chaine multi-filières " Valorys " de traitement et de valorisation de déchets ménagers et industriels banals
Source officielle1re Chambre C
61628ccc293034a8c342f6d9
16 mai 2013
16 mai 2013
Rôle N° 12/16092 [H] [F] [C] C/ [X] [E] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI Maître BARALE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85978
31 octobre 2001
31 octobre 2001
la cote 2190, Que ces sections de voie s'imposent par le relief, l'absence d'autres choix possibles et la vue du sommet, Attendu, pour le refuge de la TETE ROUSSE (3167 m), qu'il s'agit d'une banale
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d0f
23 juin 2006
23 juin 2006
Z..., établissent seulement qu'il présentait une rhinite chronique, en relation probable avec une allergie banale aux acariens et à la poussière, sans qu'il soit fait état d'allergie à la peinture, aux
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdeb
26 juin 2008
26 juin 2008
peut prétendre à protection que dans la mesure où elle présente des critères d'originalité, en sorte que le sigle doit n'être ni générique, ni nécessaire, ni usuel, ni descriptif, ni fonctionnel ou banal
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3af
6 mars 2008
6 mars 2008
LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE appelant, COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE
Source officiellePage 54 sur 271