Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnin, substituant Me Guiheux, représentant la société Ferme Eolienne de Ruffec, et de Me Lafforgue, représentant M. D et autres.

Celui-ci provient d'un troisième contrat signé le 6 mars 2018 par Mme [Y] [J], attachée commerciale de la société Axens, après avoir imité la signature du président de l'association.

[A] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] (78) comparante en personne, assistée de Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE SAS AXELIS

Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, pour la SARL SOCOPROM Promotion. Considérant ce qui suit : 1.

créances connexes de la société CREAENERGIE sur la société AXE PROCESS, CONDAMNER la société AXE PROCESS à verser la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER

QUESTION tO THE PARTIES Has there been a violation of the applicant’s right to freedom of expression contrary to Article   10 of the Convention (see Axel Springer AG v.

Défendeur(s) : [N] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : MAITRE Axel SAINT MARTIN AVOCAT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

Martial, Axel HELAND, Président, [Adresse 6] non comparant SAS AHR ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION [Adresse 7] Sigle : AHR Représentant légal : M.

ABCDOMUS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Axelle LESSEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : R132 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 10 Juillet

en chambre du Conseil et en premier ressort, a rendu, en son audience du 08 Octobre 2025, le jugement contradictoire suivant, Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé : Président : Axelle

statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience du 07 Janvier 2026, le jugement contradictoire suivant, Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé : Président : Axelle

Monsieur [M] [E] domiciliée : chez Monsieur [M] [E], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS, avocats au barreau de LYON Nous, Axelle

TRANSAVIA FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première

], ès-qualitéde Mandataire à la liquidation judiciaire de la SAS HOTEPLIN, désignéselon Jugement du Tribunal de Commerce de BEZIERS du 23 février 2022 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Axelle

[Localité 1] en date du 21 octobre 2020, dossier N° 11-20-0051 ; Nous, Carole CHEGARAY, présidente de la chambre commerciale à la cour d'appel d'Orléans, en charge de la mise en état, assistée de Axel

attained a sufficient level of seriousness and was made in a manner causing prejudice to personal enjoyment of the right to respect for private life in order for Article 8 to come into play (compare Axel

deux mil vingt six et le cinq Janvier Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assistée de Mme Axelle

en chambre du conseil le 11 Janvier 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [K] [U] épouse [J] née le [Date naissance 8] 1978 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Axelle

[C] [K] C/ [W] [T] JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 12 Janvier 2026 et signé par Axelle

en chambre du conseil le 7 octobre 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [I] [P] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 10] (ALGÉRIE) [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Axelle