DBV3-V-B7H-VXLQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame Angeline

DBV3-V-B7H-VX74 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame Angeline

[F] [C] demeurant [Adresse 1], ayant pour avocat Maître Angeline Moula, avocat au barreau de Paris, Toque D1583 ([Adresse 4]), Vu les conclusions des parties, Vu les articles 785, 798 et 131-1 et

(Maine-et-Loire), 2°) Mme Sylvaine, Angeline Y..., demeurant Gachard, Charron à Auzances (Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B),

EZAVIN,-[C] prise en la personne de Maître, [X], [C] en qualité de Mandataire, [W] de la copropriété LE SAINT PIERRE, demeurant, [Adresse 3] comparante en personne INTIME Nous, Amandine ANCELIN

barreau d'Aix en Provence PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 18 Février 2026 en audience publique devant Madame Amandine ANCELIN

CHENIGUER, avocat au barreau d'Aix-en-Provence MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 29 Avril 2026 devant Madame Amandine ANCELIN

X... et Mme Y... est né Ancelin le 26 août 2008. Les parents se sont séparés.

Antolini, Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant marocain né le 25 mars 1985, déclare être entré en France le 1er janvier 2015, dépourvu de tout visa.

Antolini. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant marocain né le 6 juillet 1985, déclare être entré en France le 16 octobre 2019.

Antolini, - et les observations de Me Breuillot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

     La requérante, Angelina Monaco, est une ressortissante italienne née en 1931, résidant à Subiaco (Rome).

Les requérants indiquent vivre en France depuis de nombreuses années (plus de dix ans pour six d’entre eux) et, à l’exception d’Angelica Latcu, être titulaires de titres de séjour d’une durée de dix ans

/000928 du 19/04/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Élisabeth BRONQUARD ANGELINI

PEIK, Mme Sheila SANDERS, Mme Chantal ESCAICH et Mme Angelica LACHE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 23 février 1987 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a

Vu la requête présentée pour Mme Angelika X..., demeurant à la maison d'arrêt d'Epinal (Vosges), enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 12 janvier 1995 ; Mme X... demande au Conseil

PROCES-VERBAL DES DEBATS QUE LE PRESIDENT A ENTENDU EN VERTU DE SON POUVOIR DISCRETIONNAIRE, SANS PRESTATION DE SERMENT, A TITRE DE RENSEIGNEMENTS NOTAMMENT, ET CE A LA DEMANDE DE L'ACCUSE Z..., LA DEMOISELLE ANGELIKA

7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02523 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAFM N° MINUTE : 26/ Le 05 Janvier 2026,Nous, Angélika