Cour d'Appel · Chambre 1-11 OP — 15 octobre 2025

COUR D'APPEL

D,'[Localité 1]
,
[Adresse 1]
,
[Localité 2]







Chambre 1-11 OP N°2025 /178

N° RG 24/03368 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXM7

Ordonnance n° 2025/178





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



S.A.R.L. COPROGEST, demeurant, [Adresse 2]



représenté par Me Olivier CASTELLACCI de la SELARL NMCG AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substituée par Me Jean-philippe MONTERO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE





APPELANT 

S.C.P. EZAVIN,-[C] prise en la personne de Maître, [X], [C] en qualité de Mandataire, [W] de la copropriété LE SAINT PIERRE, demeurant, [Adresse 3]



comparante en personne





INTIME





Nous, Amandine ANCELIN, délégué par ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Nesrine OUHAB, Greffier.



Vu les articles 384 et 394 et suivants du code de procédure civile,



Vu le désistement d'instance formulé par S.A.R.L. COPROGEST dans l'affaire ci-dessus référencée.



Attendu que le syndicat des copropriétaire de la copropriété, [Adresse 4] SAINT PIERRE sise à, [Localité 3] représenté par son syndic la S.A.R.L. COPROGEST a déclaré se désister de l'instance; 



Attendu que S.C.P. EZAVIN,-[C] prise en la personne de Me, [X], [C] a déclaré accepter le désistement sous réserve qu'il soit statué sur sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; 



Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance ;



Attendu qu'en diligentant la présente procédure S.A.R.L. COPROGEST a contraint S.C.P. EZAVIN,-[C] prise en la personne de Maître, [X], [C] à se déplacer ou à être représentée ; 



Que l'équité commande de mettre à la charge de S.A.R.L. COPROGEST les frais irrépétibles engagés par S.C.P. EZAVIN,-[C] prise en la personne de Maître, [X], [C], frais que nous apprécions à hauteur de 800 euros ; 

























Attendu qu'il y a lieu de laisser les dépens à la charge de l'appelant qui se désiste, conformément au texte de l'article 399 du Code de procédure civile ; 





PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/03368 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXM7 et nous déclarons dessaisi ; 



Condamnons S.A.R.L. COPROGEST à payer à S.C.P. EZAVIN,-[C] prise en la personne de Maître, [X], [C] la somme de 800 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.



Disons que les dépens seront supportés par S.A.R.L. COPROGEST.



Fait à, [Localité 1], le 15 Octobre 2025.





Le greffier Le président