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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi référé
68e555320e2901d10fa32c6c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2025, par Madame Mathilde ZYLBERBERG, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
68e555390e2901d10fa32e88
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2025, par Madame Mathilde ZYLBERBERG, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
696546b8cdc6046d470f9f58
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026, par Madame Mathilde ZYLBERBERG, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
696580ddcdc6046d4713e1ae
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026, par Madame Mathilde ZYLBERBERG, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
6622b0aac91e3bdd7a889a7d
19 avril 2024
19 avril 2024
2024, par Madame Armelle GIRARD, déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023 en qualité de Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire de Bobigny, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
6622b0aac91e3bdd7a889a82
19 avril 2024
19 avril 2024
2024, par Madame Armelle GIRARD, déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023 en qualité de Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire de Bobigny, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
6622b0acc91e3bdd7a889b58
19 avril 2024
19 avril 2024
2024, par Madame Armelle GIRARD, déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023 en qualité de Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire de Bobigny, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
6622b0acc91e3bdd7a889b5e
19 avril 2024
19 avril 2024
2024, par Madame Armelle GIRARD, déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023 en qualité de Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire de Bobigny, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
6622b0b0c91e3bdd7a889bb3
19 avril 2024
19 avril 2024
2024, par Madame Armelle GIRARD, déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023 en qualité de Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire de Bobigny, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
6622b0b0c91e3bdd7a889bc3
19 avril 2024
19 avril 2024
2024, par Madame Armelle GIRARD, déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023 en qualité de Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire de Bobigny, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
6622b0b1c91e3bdd7a889bd5
19 avril 2024
19 avril 2024
2024, par Madame Armelle GIRARD, déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023 en qualité de Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire de Bobigny, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES
Source officielle2ème Chambre civile
67ef6fbf7985d82da296f7c9
3 avril 2025
3 avril 2025
Il s'ensuit que les paiements effectués par le débiteur principal excèdent le montant du capital prêté (51.900 euros), étant précisé qu'ancun intérêt conventionnel n'était échu au 31 mars 2013 et qu'aucune
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00655
9 mai 2018
9 mai 2018
sérieuse ; que la jurisprudence a précisé que doit être considéré comme fautif, l'employeur qui : ne paie pas l'intégralité des salaires dus au salarié (Cass SOC. 19 Octobre 2005. n ° 04-40-924 Sté Angru
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
6a1dc93ecdc6046d47bebf01
19 mai 2026
19 mai 2026
premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026, par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Anne-Marie ANTUNES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fda1c725dfb606089ac18d5
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Antunes Cleaning pour une prestation de nettoyage.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1011JUD002840004
11 octobre 2007
11 octobre 2007
qu'il ait renvoyé l'affaire devant les juridictions ordinaires, a eu les même conséquences juridiques que celles sanctionnées par la Cour dans l'affaire Brumărescu précitée , (voir, mutatis mutandis, Androne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01634
27 juin 2012
27 juin 2012
commercial » ; que lors d'une réunion du CODIR du 28 août 2005 le directeur général de l'Opac des Ardennes sur les fonctions exercées par monsieur X... relevait que celui-ci « devient chef de projet ANRU
Source officielle5ème chambre
DTA_2108893_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
opération de réhabilitation et, en particulier, la convention " Prior " Rénovation urbaine " conclue entre la commune de Sartrouville et le département des Yvelines mentionne que " Grande oubliée de l'ANRU
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2405818_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique dès lors que la somme de 60 euros, versée le 27 septembre 2021 à l'association nationale de financement des Républicains (ANFR
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0524JUD001841902
24 mai 2007
24 mai 2007
Néanmoins, elle tiendra compte de la privation de propriété subie par la requérante depuis 1997 à l'occasion de la réparation du préjudice moral (voir mutatis mutandis , Androne c.
Source officiellePage 54 sur 61