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9 639 résultats pour « Alexandra DEFOSSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00335

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

s'avérait avoir été volée ; que par ailleurs, deux autres commandes avaient été faites le 29 novembre et 1er décembre 2010 pour un montant de 218,58 euros et 203,91 euros cette fois au nom de Mme Alexandra

Source officielle

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CA

Chambre civile TGI

6308625b5d4f3fc56380b12c

Appel

23 août 2022

23 août 2022

- MARCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N°22/244 DU 23 AOUT 2022 Nous, Patrick CHEVRIER, conseiller de la mise en état ; Assisté de Alexandra

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f97be

Cassation

25 novembre 1993

25 novembre 1993

société Sofradif, dont le siège social est sis à Paris (20e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section commerce), au profit de Mlle Alexandra

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6347ac3a29ffd2adfff4f308

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

OCTOBRE 2016 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21501660 APPELANTE : Madame [U] [P] épouse [O] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me CAUVIN substituant Me Alexandra

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e0b35ccdc6046d476f7944

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

ENTRE : SROC CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] DEMANDERESSE, Ayant pour conseil Maître Alexandra VEILLARD, Avocat à [Localité 2], cabinet RACINE, substitué à l'audience par Maître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73f21cdc6046d4770a776

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

DEMANDEUR : * LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre-Yves CERATO, avocat plaidant au barreau de Lyon, et Maître Alexandra

Source officielle
CA

4e chambre civile

651fa56cc601f08318991791

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Localité 2] 4e chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT N° RG 23/03281 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P33H joint au dossier 23/3280 Mme [L] [C] Représentant : Me Alexandra

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d30bcdc6046d47db980f

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[Adresse 3] Soissons Représenté par Madame [J] [T] * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Patrick DELABARRE, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc0ee5cdc6046d4736e1e7

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

le Tribunal judiciaire de Soissons * DE, [Adresse 3] * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Michel DAVID, Monsieur Christophe GONZALEZ, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65dce9f76f3a33381eb695d2

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

ADJUDICATAIRE SURENCHÉRI (Adjudication du 06 septembre 2023) Représentée par Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX de L’AARPI TRIANON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598. *** Vu le cahier

Source officielle
CA

DETENTION PROVISOIRE

67820920fa7a008e5409f2b2

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [E] [O] chez Me Alexandre Parra-Bruguiere [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jacques DERIEUX, substituant Me Alexandre PARRA-BRUGUIERE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

680c68ba230da8dfaf90c116

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

MEURTHE ET MOSELLE, intimé, représenté par Me Rebecca ILL , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me Alexandre

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04086ea2f9efae430e9a7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La société AGENCE TERRONES ARCHITECTES INGENIEURS ASSOCIES dépose des conclusions auxquelles elle se réfère et indique ne pas s’opposer à l’extension de mission sollicitée.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162f3ca24fee0dd3d00611d

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] (PAYS-BAS) représentée par Me Francois TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Laurent PARIS et Me Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935ab

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

CIVILE ARRET DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SARL GANESH représentée par sa gérante statutaire, Madame Marie Z..., veuve A... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Richard ALEXANDRE

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddb75ecdc6046d4727edc1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Alexandre DEHE M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01152

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cd89

Cassation

4 décembre 1991

4 décembre 1991

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE, en date du 5 décembre 1990, qui, pour coups ou violences volontaires avec arme ayant entraîné une incapacité permanente, l'a condamné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2202526_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Elle soutient qu'elle n'a pu déposer à temps la demande de bourse pour sa fille en raison de problèmes de connexion au site " educonnect " et que le proviseur du lycée a appuyé sa demande.

Source officielle
TJ

Service JCP

6986405bcdc6046d47452de9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[S] [G] Rep/assistant : Maître Alexandre LIANCIER de la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL, avocats au barreau de NEVERS C/ Madame [O] [H] venant aux droits de M.

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