a été en mesure de fournir des lettres de voiture CMR, complètes et exactes pour toute la marchandise de fruits et légumes qu'elle détenait alors que la lettre voiture CMR relative aux bouteilles d'alcool

#A Tribunal da Relação de Lisboa (Portugália) által benyújtott előzetes döntéshozatal iránti kérelem.

LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 2014, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste et refus par conducteur automobile de se soumettre aux vérifications de l'état alcoolique

Moyen produit par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour la société Allard.

M. et Mme [K] ont relevé appel de cette décision par déclaration du 17 mai 2017, intimant la SA BNP Paribas et la SARL Alval Velaconcept.

circonstances de l'accident sus-relatées que celui-ci a eu lieu sur la partie gauche de la chaussée par rapport au sens de la circulation de Chenal et alors que ce dernier se trouvait sous l'empire d'un état alcoolique

déclaré irrecevable son opposition à l'ordonnance pénale du 23 septembre 2019 l'ayant condamné, pour conduite d'un véhicule avec un permis probatoire sous l'empire d'un état alcoolique

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 mars 2021), la société Brasserie Vanuxeem France (la société Vanuxeem) est un entrepositaire agréé qui exploite une activité de négoce d'alcools, notamment de bières brassées

pour l'exécution d'une peine d'emprisonnement de quatre ans, prononcée à son encontre par la cour de Timisoara (Roumanie) le 29 avril 2016, en répression de faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 2020), la société Bono distribution (la société Bono), entrepositaire agréé, importe des alcools et des boissons alcoolisées aromatisées, dont la bière belge « Mystic

du 20 décembre 1995, qui a déclaré irrecevable l'appel interjeté par lui contre un jugement du tribunal correctionnel de PARIS l'ayant condamné, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

indiquaient que l'aménagement de la suspension était accordé pour des motifs professionnels; que le casier judiciaire du prévenu mentionne 3 condamnations pour des délits routiers liés à l'absorption d'alcool

avis du 16 juillet 2003, le docteur Z..., dont la Cour nationale de l'incapacité a adopté les conclusions, a affirmé d'une part, que "l'état antérieur consiste en hospitalisations pour hépatopathie alcoolique

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 2002, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 50 jours-amende d'un

Jennifer Y..., âgée de 17 ans au moment des faits, avait menti en accusant le prévenu de l'avoir heurtée avec son véhicule, alors qu'elle avait été victime d'un malaise dû à une consommation excessive d'alcool

déclarations successives, jamais mis en avant des agissements pouvant constituer un acte de surprise ou de contrainte de la part de Guy Y... qui se trouvait face à une jeune femme rendue somnolente par l'alcool

feu ; que Y...était parvenu à faire sortir la victime du café qui s'en éloignait donc et ne présentait aucun danger ; qu'il apparaît donc que Mohand X... avait perdu tout contrôle sous l'effet de l'alcool

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1998, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement