AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372653cd58014677424b18
5 mars 2003
5 mars 2003
son téléphone portable un fournisseur bruxellois d'héroïne qui était intervenu dans les deux heures ; que les faits examinés présentaient une extrême gravité, puisque cette filière de trafiquants albanais
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007834879
2 juin 1993
2 juin 1993
Albanese, au maire de Sussargues et au ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.
Source officielleETRANGERS
68e1fd1e20ac6488494aa701
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[I] [S] né le 02 Juillet 1997 à [Localité 6] (ALBANIE) de nationalité albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
Source officielleETRANGERS
6528df35aaebb88318fda512
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[M] [T] interprète assermenté en langue ALBANAISE, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.
Source officielleETRANGERS
642fb638cece1704f574760f
6 avril 2023
6 avril 2023
[D] [I] né le 11 Mars 1996 à [Localité 1] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY, avocat
Source officielleRETENTIONS
66c03d01fa3a395142d55bce
16 août 2024
16 août 2024
de LYON, commis d'office, et avec le concours de Madame [H] [W], interprète en langue albanaise, experte près de la cour d'appel de LYON, ET INTIME : M.
Source officielleJuge libertés & détention
6633d674c0d3e3fe99d15017
2 mai 2024
2 mai 2024
[K] [J] né le 20 Juillet 2001 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître Hubert
Source officielleJuge libertés & détention
678563d1aaacbea0fe680183
12 janvier 2025
12 janvier 2025
[V] [W] Assisté de Maître LE MONNIER Yannick, avocat commis d’office En présence de Mme [P] [O], interprète en langue albanaise ,inscrite sur la liste des experts de la CA DE DOUAI ___________________
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306433_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B, assisté de Mme A, interprète en langue albanaise, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle2ème Chambre B
64c35c59f01612d969deff50
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Il a produit son acte de naissance albanais, régulier en la forme et traduit par un expert assermenté près la cour d'appel de Chambéry.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0926JUD003317096
26 septembre 2000
26 septembre 2000
A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n° 33170/96) dirigée contre la Grèce et dont un ressortissant albanais, Shpetim Biba (« le requérant »), avait saisi la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01088_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Mme D, ressortissante albanaise, née le 7 novembre 2001, qui est entrée sur le territoire français le 13 septembre 2018 sous couvert de son passeport albanais valable du 15 juillet 2014 au 14 juillet 2019
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03040_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C... épouse A..., ressortissante albanaise née le 20 octobre 1966, est entrée en France le 11 septembre 2017.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1867752-1968248
12 novembre 2006
12 novembre 2006
Albanie (requête n o 35853/04) Violation de l’article 8 Le requérant, Agim Bajrami, est un habitant du Kosovo d’origine albanaise né en 1964 et résidant à Lipjan (Serbie).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0406DEC005349199
6 avril 2000
6 avril 2000
En avril 1999, ce dispositif fut complété par un plan d’évacuation humanitaire des membres de la communauté albanaise du Kosovo fuyant cette province.
Source officielleJuge libertés & détention
6866c7b3d33109fd079aada7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[U] [S] Assisté de Maître Zouheir ZAIRI, avocat commis d’office En présence de Mme [G] [B], interprète en langue albanaise, M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201343_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
de la communauté d’agglomération Grand Lac a refusé d’abroger les délibérations des 28 novembre 2018 et 23 mars 2021 portant approbation et modification du plan local d’urbanisme intercommunal de l’Albanais
Source officielleRETENTIONS
67f8af3db5ff6e72c96123fe
9 avril 2025
9 avril 2025
[B] [K] a comparu, assisté de son avocat et d'un interprète en langue albanaise.
Source officielleChambre 1
DTA_2502155_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., ressortissante albanaise née le 12 décembre 1996, déclare être entrée en France le 19 février 2019.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2203721_20230209
9 février 2023
9 février 2023
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M. et Mme D, - et les observations de M. et Mme D, assistés d'un interprète en langue albanaise
Source officiellePage 54 sur 510