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10 186 résultats pour « Albanesi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372653cd58014677424b18

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

son téléphone portable un fournisseur bruxellois d'héroïne qui était intervenu dans les deux heures ; que les faits examinés présentaient une extrême gravité, puisque cette filière de trafiquants albanais

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007834879

Admin. suprême

2 juin 1993

2 juin 1993

Albanese, au maire de Sussargues et au ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.

Source officielle
CA

ETRANGERS

68e1fd1e20ac6488494aa701

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[I] [S] né le 02 Juillet 1997 à [Localité 6] (ALBANIE) de nationalité albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CA

ETRANGERS

6528df35aaebb88318fda512

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[M] [T] interprète assermenté en langue ALBANAISE, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

642fb638cece1704f574760f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[D] [I] né le 11 Mars 1996 à [Localité 1] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c03d01fa3a395142d55bce

Appel

16 août 2024

16 août 2024

de LYON, commis d'office, et avec le concours de Madame [H] [W], interprète en langue albanaise, experte près de la cour d'appel de LYON, ET INTIME : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6633d674c0d3e3fe99d15017

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[K] [J] né le 20 Juillet 2001 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître Hubert

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

678563d1aaacbea0fe680183

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

[V] [W] Assisté de Maître LE MONNIER Yannick, avocat commis d’office En présence de Mme [P] [O], interprète en langue albanaise ,inscrite sur la liste des experts de la CA DE DOUAI ___________________

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306433_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B, assisté de Mme A, interprète en langue albanaise, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
CA

2ème Chambre B

64c35c59f01612d969deff50

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Il a produit son acte de naissance albanais, régulier en la forme et traduit par un expert assermenté près la cour d'appel de Chambéry.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0926JUD003317096

Admin. suprême

26 septembre 2000

26 septembre 2000

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n°   33170/96) dirigée contre la Grèce et dont un ressortissant albanais, Shpetim Biba («   le requérant   »), avait saisi la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01088_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Mme D, ressortissante albanaise, née le 7 novembre 2001, qui est entrée sur le territoire français le 13 septembre 2018 sous couvert de son passeport albanais valable du 15 juillet 2014 au 14 juillet 2019

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03040_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme C... épouse A..., ressortissante albanaise née le 20 octobre 1966, est entrée en France le 11 septembre 2017.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1867752-1968248

Admin. suprême

12 novembre 2006

12 novembre 2006

Albanie (requête n o 35853/04)   Violation de l’article 8 Le requérant, Agim Bajrami, est un habitant du Kosovo d’origine albanaise né en 1964 et résidant à Lipjan (Serbie).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0406DEC005349199

Admin. suprême

6 avril 2000

6 avril 2000

En avril 1999, ce dispositif fut complété par un plan d’évacuation humanitaire des membres de la communauté albanaise du Kosovo fuyant cette province.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6866c7b3d33109fd079aada7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[U] [S] Assisté de Maître Zouheir ZAIRI, avocat commis d’office En présence de Mme [G] [B], interprète en langue albanaise, M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201343_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

de la communauté d’agglomération Grand Lac a refusé d’abroger les délibérations des 28 novembre 2018 et 23 mars 2021 portant approbation et modification du plan local d’urbanisme intercommunal de l’Albanais

Source officielle
CA

RETENTIONS

67f8af3db5ff6e72c96123fe

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[B] [K] a comparu, assisté de son avocat et d'un interprète en langue albanaise.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2502155_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A..., ressortissante albanaise née le 12 décembre 1996, déclare être entrée en France le 19 février 2019.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203721_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M. et Mme D, - et les observations de M. et Mme D, assistés d'un interprète en langue albanaise

Source officielle

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