territoriale soulevée par cette société, celle-ci a formé un contredit ; Attendu que, pour déclarer le tribunal du domicile de Mme X... territorialement compétent, l'arrêt relève, qu'au regard de l'option

territoriale soulevée par cette société, Mme X... a formé un contredit ; Attendu que, pour déclarer le tribunal du domicile de Mme X... territorialement compétent, l'arrêt relève, qu'au regard de l'option

la société Barbotteau dans le capital de la société Total Guadeloupe à un prix calculé à partir de l'évaluation des actifs de cette dernière ; que, le 26 décembre 2000, la société Barbotteau a levé l'option

de réembauchage, l'employeur n'est tenu à aucune obligation de formation du salarié ; qu'en l'espèce, il ressort de l'arrêt attaqué que le salarié ne pouvait occuper le poste de directeur de l' UIS optique

"alors, d'une part, qu'un arrêté préfectoral de fermeture des établissements de vente ou de distribution des produits de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, doit, pour être licite, exprimer l'opinion

exacte du risque garanti ; qu'en affirmant que la conduite du véhicule par le fils du souscripteur de la police modifiait nécessairement l'opinion de l'assureur, sans autre égard pour les circonstances

, leurs succursales et les rayons d'optique-lunetterie des magasins ne peuvent être dirigés et gérés que par une personne remplissant les conditions requises pour l'exercice de la profession d'opticien-lunetier

Dans le cadre fixé par la direction, les choix d'optimisation restent limités.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à verser à Mme X... à compter du 7 août 1991 la moitié de la rente promise, sans tenir compte de la réduction résultant de l'option de réversion exercée

qu'aucune dérogation n'étant plus désormais permise à l'employeur dans le cadre de l'article L. 132-5 pour le choix d'une convention autre que celle dont relève son activité principale, pareil pouvoir d'option

Y... pour révocation sans juste motif de ses fonctions de gérant, sans rechercher, comme elle y avait été invitée, si la mésentente entre associés sur l'avenir de la société et les options prises par M

sa spécialisation est la fourniture de dispositifs de fermeture automatique de train " ; qu'en l'espèce, il est constant, au regard des nombreuses difficultés, recensées par les juges du fond, que l'option

République les graves dysfonctionnements affectant le foyer Le Bigard ; qu'en se bornant à relever que rien ne démontrait que les dysfonctionnements au sein de l'établissement aient pu être la cause des options

conditions générales du contrat souscrit par ces derniers, produites aux débats par l'assureur, avaient été éditées le 1er janvier 2014 et que le détail des conditions générales du contrat prévoyant en option

[U] et des explications de ce consultant que la valeur neuve du véhicule était comprise entre 70 000 et 80 000 euros, suivant les options, la cour d'appel a dénaturé les explications de l'expert judiciaire

X... au sein du groupe cédé, sur la date de prise d'effet de la révocation de la garantie de passif ou sur les conditions de l'octroi des stocks options rendaient imprécis le protocole d'accord du 8 novembre

Beaulieu, la rupture, devant la mauvaise qualité des panneaux, de cet engagement moyennant le versement d'une indemnité d'un million de francs plutôt que l'introduction d'une action en résiliation, et l'option

, mais comme un moyen de se couvrir du risque encouru par l'opération du fait du versement de l'indemnité d'immobilisation, dans l'hypothèse où il n'aurait pas trouvé de cessionnaire dans le délai d'option