[F] avait déclaré percevoir la somme de 3 500 euros sur l'ensemble de l'année 2007 et non mensuellement, violant ainsi le principe selon lequel le juge a l'obligation de ne pas dénaturer

de quincaillerie et qu'elle ne relevait pas de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, laquelle prévoit en contrepartie de la clause de non-concurrence, une indemnité mensuelle

contraintes d'horaires, de lieux ainsi qu'au respect du règlement imposé par l'association sportive qui déterminait ainsi unilatéralement leurs conditions de travail, de telle sorte que les indemnités mensuelles

-Y... aux torts du mari, d'avoir condamné ce dernier à verser à sa femme une prestation compensatoire sous forme de rente mensuelle, alors, selon le moyen, d'une part, que, pour déterminer le droit à prestation

X... avait été rémunéré sur la base d'un salaire mensuel brut comprenant forfaitairement des dépassements d'horaires dans la limite de 4 heures par semaine et qu'il avait régulièrement effectué un nombre

284 francs, elles en font partie intégrante ; et alors que, d'autre part, la cour d'appel aurait encore dénaturé le bulletin de paie, une somme de 1 173,96 francs n'entrant pas dans le salaire net mensuel

décision de base légale; et, alors que, d'autre part, commet une faute de nature à engager sa responsabilité, la banque qui consent à deux personnes physiques, ayant respectivement des revenus mensuels

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 1er octobre 1997) d'avoir alloué à Mme Y... une prestation compensatoire sous forme de rente mensuelle viagère d'un certain montant alors, selon le moyen, 1 /

X..., ès qualités, une rente viagère mensuelle de 3 580,11 euros à compter du 1er juin 2000, avec revalorisation selon les coefficients prévus par l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale, alors

paiement de salaire pour la journée du 15 août 1990, alors, selon le moyen, qu'en application de la loi du 19 janvier 1978 et de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 sur la mensualisation

enfin, qu'après avoir constaté que "dans la vie courante", l'intéressée "dispose, pour le règlement de ses dépenses personnelles, d'un compte qu'elle fait librement fonctionner à hauteur de la somme mensuelle

d'une valeur égale au loyer afférent à la durée du bail, sans pouvoir excéder trois années du montant du dernier loyer connu ; qu'en entérinant le calcul proposé par l'avoué sur la base d'un loyer mensuel

l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, d'une part, que Mlle Y... apportait la preuve de sa demande de manière détaillée ; que, contrairement à ce qu'a retenu la cour d'appel, l'horaire mensuel

fondé ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné le mari à payer à sa femme, à titre de prestation compensatoire, une rente mensuelle

X... la somme mensuelle de 2 420 francs représentant des frais professionnels de déplacement que ce salarié, dispensé d'exécuter son préavis, n'avait jamais engagés, le conseil de prud'hommes a violé l'article

souscription; que la prime différentielle lui a été versée à raison de la conclusion d'un contrat par un agent qui lui était rattaché, peu important le fait que la prime fasse l'objet d'un paiement libre ou mensuel

... invoquait expressément la lettre rédigée et signée par Mme X... le 2 juin 1988, par laquelle elle attestait que, de 1956 à 1961, elle avait certes travaillé à Radio-Bourgogne, mais sans salaire mensuel

par la cour d'appel de la valeur et de la portée des preuves ne peut être accueilli; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir limité à 1 200 francs la contribution mensuelle