CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

80 172 résultats pour « journal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721e0cd580146773f8615

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Z... avait pris l'initiative d'insérer dans un journal une annonce mentionnant expressément son souhait de participer à une affaire commerciale ; qu'il lui avait remis, tandis qu'il avait répondu à cette

Source officielle

Page 53 sur 4009

← PrécédentSuivant →
CC

comm

613722e6cd58014677402f4c

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

disposaient d'un délai de quinze jours à compter de la publication de la décision au BODACC pour déclarer leurs créances et que ce n'est que par un décret du 21 avril 1988, publié le 26 avril 1988 au journal

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402f4d

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

créanciers disposaient d'un délai de quinze jours à compter de la publication de la décision au BODACC pour déclarer leurs créances et que ce n'est que le décret du 21 avril 1988, publié le 26 avril 1988 au journal

Source officielle
CC

comm

613722f3cd58014677403a46

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

disposaient d'un délai de quinze jours à comter de la publication de la décision au BODACC pour déclarer leurs créances, et que ce n'est que par un décret du 21 avril 1988, publié le 26 avril 1988 au Journal

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01521

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[N] et [Y] coupables des faits de dénonciation calomnieuse, condamné chacun au paiement d'une amende de 3 000 euros avec sursis partiel, ordonné la publication du dispositif du jugement dans le Journal

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100170

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

celle-ci ; qu'en l'espèce, pour débouter Mme [K] de sa demande d'inscription au tableau des avocats de Paris, la cour d'appel a estimé que son expérience professionnelle au sein de la Société nouvelle journal

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00615

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

confiance et de corruption passive, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis probatoire, à une amende de 11 000 000 de francs CFP et à la diffusion à ses frais de la décision au journal

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00719

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

sur les considérations, inopérantes, tirées de ce que la SCP titulaire de l'office notarial entrait en fonction dès son agrément et de ce qu'elle avait fait l'objet d'un arrêté ministériel publié au Journal

Source officielle
CC

soc

613722d5cd58014677402124

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

, c'est-à-dire une journée de congé supplémentaire, lorsque pendant la période d'arrêt, il y a un jour férié de semaine; que dans cette hypothèse, un jour de congé s'ajoute aux 25 jours de congés usuels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00026

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Y..., engagé par la société Adrexo en qualité de distributeur de journaux, a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff8a

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

composée de "croisiéristes" (personnes ayant déjà effectué des croisières) et de "prospects" (personnes intéressées et ayant demandé une documentation) est distincte de la clientèle d'abonnés à un journal

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Marie Y

613726a8cd58014677427718

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

Jean-Michel, - LA SOCIETE DES JOURNAUX LA DEPECHE ET LE PETIT TOULOUSAIN, parties civiles, contre l'arrêt n° 4 de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 22 mars 2006, qui, dans la procédure

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christian Y

613726a8cd58014677427719

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

Jean-Michel, - LA SOCIETE DES JOURNAUX LA DEPECHE ET LE PETIT TOULOUSAIN, parties civiles, contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 22 mars 2006, qui, dans la procédure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00485

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

ou du périodique ; 2°Cessation de la publication du journal ou du périodique pour quelque cause que ce soit 3° Changement notable dans le caractère ou l'orientation du journal ou périodique si ce

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200068

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 2021) et les productions, le 7 janvier 2015, Mme [V], salariée du journal Charlie Hebdo, travaillait à son domicile lorqu'elle a été prévenue par téléphone par son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00157

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

et de 9 demi-journées de repos sur la période litigieuse et que le salarié n'avait jamais contesté jusqu'en cause d'appel que ces journées et demi-journées de repos, qu'il avait lui-même intitulé ''recup

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01064

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

qu'elles prévoient en second lieu que lors de l'entretien annuel individuel à la fin de la période de référence, l'employeur vérifie que la charge de travail confiée au salarié et l'amplitude de ses journées

Source officielle
CC

cr

61372503cd5801467741a3ec

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

dans le cadre d'une page de "vraies fausses infaux" dont le caractère est à l'évidence de porter atteinte au crédit des adversaires politiques ; que l'erratum public dans le numéro suivant du même journal

Source officielle
CC

civ2

613724d2cd58014677418a07

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

5 bis du code de la sécurité sociale ; 5 / que la cessation des fonctions d'un mandataire social d'une société à responsabilité limitée est opposable aux tiersà compter de sa publication dans un journal

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200227

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

peut être différée que si cette dernière dépend, pour la mise en oeuvre immédiate de ses principes, de l'application d'un texte réglementaire ultérieur ; que la loi du 21 décembre 2015, publiée au Journal

Source officielle