Y..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Medtronic France, l'avis de M. de Monteynard

, selon les arrêts attaqués (Paris, 16 mai 2013 et 14 avril 2016), que l'association L'Amicale des locataires et quarante-sept locataires (les locataires) ont assigné leur bailleur, la société d'HLM d'Ile-de-France

d'épargne et de prévoyance d'Ile-de-France doit rembourser au CHSCT-Siège de la caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France ses frais et honoraires d'avocat à l'occasion de la présente instance à

à l'encontre du CHSCT Réseau de la société Caisse d'épargne Ile-de-France aux fins d'annulation de la délibération susmentionnée du 25 novembre 2016 et dit que la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Ile-de-France

: 1°/ à la société Allianz IARD, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Allianz, dont le siège est [...] , case courrier Y316, CS 30051, [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine

l'arrêt rendu le 11 mai 2017 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France

le 9 novembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Serbatsol

V..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, et l'avis de M.

janvier 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Société de transport Polpre, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France,

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Codecom, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, et l'avis de

Charles X..., notaire honoraire, demeurant à Avesnes-sur-Helpe (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1987 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit de : 1°/ La société ILE-DE-FRANCE

Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [I], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Geodis Ile-de- France

X... a été victime, sur le territoire des Iles Wallis-et-Futuna, d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule conduit par M. Y... ; que M.

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt le 13 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e et 13e Chambres commerciales Réunies), au profit : 1 / de la Caisse d'épargne Ile-de-France

X..., demeurant ..., Centre de Cure, 95570 Bouffemont, 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise, dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CCEP Ile-de-France, société à responsabilité