moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 2 avril 1992), que les époux X... ont acquis une maison d'habitation à proximité d'une entreprise de fabrique d'huile de noix ; que plusieurs extensions

Par acte d'huissier délivré à la SCI Annau le 3 avril 2015, Mme [N], ès qualités, a assigné cette société devant le tribunal de commerce de Montpellier afin de voir prononcer l'extension à son égard de

grief à l'arrêt attaqué (Angers, 19 juin 1986) d'avoir déclaré injustifié ce redressement alors, d'une part, qu'en statuant ainsi parceque le procès-verbal de contrôle n'avait pas été communiqué in-extenso

nationale patronale des prothésistes dentaires, tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 octobre 1979 du ministre du travail et de la participation modifiant son arrêté du 28 février 1979 portant extension

et l'aménagement des constructions existantes ainsi que l'extension des constructions liées à une exploitation agricole. 3.

était gérant, a été mise le 15 février 1996 en redressement judiciaire converti le 13 juin suivant en liquidation judiciaire ; que son liquidateur, X..., a saisi le tribunal de deux requêtes aux fins d'extension

en son article 3.2 une compensation sous forme de repos d'une durée égale à 5% du travail nocturne en complément de la compensation pécuniaire d'autre part ; que l'arrêté du 2 juillet 2002 portant extension

dossier de l'information soit renvoyé au juge d'instruction, alors que : « 1°/ que toute personne a droit à un recours effectif ; que le droit à un double degré de juridiction en matière pénale est une extension

qu'" aux termes de l'arrêt, en date du 18 mars 1999, Laurence Y..., âgée de 33 ans à la date des faits dont elle a été victime le 17 mai 1996, rédactrice à la MAIF, reste atteinte de diminution de l'extension

cependant que sont seuls classés, aux termes de l'arrêté du 24 mars 1975, "les deux portails en hémicycle" de la chapelle, cette expression désignant "un grand panneau de bois qui sert de porte" et par extension

Z..., ès qualités de liquidateur de la société Consultant, fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande d'extension de la liquidation judiciaire de la société Consultant à la société Socifi en raison

(Seine-Maritime), 2 / le syndicat pour l'extension du Golf (Dieppe Pourville), dont le siège est sis Chambre de commerce et industrie, ...

l'utilisation des parties communes constitue une violation du règlement de copropriété, ce qui, à défaut d'une autorisation préalable, doit être déclaré illicite ; que la cour d'appel, qui a constaté que l'extension

délégation de maîtrise d'ouvrage conclue le 22 septembre 1987 que la SCI avait chargé l'OPHLM de "procéder pour son compte aux études nécessaires à la définition des travaux de construction du projet d'extension

promoteur-vendeur annexé à la police "maître d'ouvrage" stipulait que ses dispositions n'emportaient en aucun cas novation de la qualité d'assuré des titulaires d'un droit de propriété et n'apportaient ni extension

du nouveau loyer; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de décider que le statut des baux commerciaux est inapplicable aux contrats de sous-location, alors, selon le moyen, "1°) qu'une extension

26 février 1976 annexé à la convention collective de la métallurgie du Rhône, prévoyant et déterminant l'indemnité de grand déplacement, dès lors que celui-ci n'avait pas fait l'objet d'un arrêté d'extension

Roger et Edmond Y..., aux fins d'extension de la procédure à ces personnes en application de l'article 182 de la loi du 25 janvier 1985 ou sur le fondement d'une confusion de patrimoines ; Sur le moyen