cessation des paiements de la société CIG dans le délai de quinze jours ; qu'en ce qu'il vise l'interdiction de gérer, le moyen est donc irrecevable ; Mais sur le premier moyen, en ce qu'il vise l'extension

L'accord a été valablement appliqué dès la publication de l'arrêté d'extension, le 06 mars 2014.

a été présentée aux autorités belges, la nullité du mandat du 12 novembre 2016 ne peut entraîner celle de la demande en extension des effets du mandat du 17 avril 2015 ; que le mandat d'arrêt en vertu

R..., après avoir relevé que l'extension du premier étage avait été intégralement édifiée entre le 21 décembre 1992 et le 4 janvier 1994, au-dessus de l'extension du rez-de-chaussée, elle-même édifiée

liquidateur ; Attendu que la société Brenac, ès qualités, fait grief à l'arrêt de rejeter sa tierce opposition alors, selon le moyen, que le tribunal ayant ouvert la procédure collective dont l'extension

de garantie dès lors que le préambule du chapitre III des conditions générales relatif aux extensions de garantie prévoyait que ces extensions étaient « accordées dans les termes, limites, et exclusions

X... avait fait valoir qu'il n'était pas opposé au principe d'une extension de l'édifice muséal qu'il avait conçu, de forme triangulaire, mais était attaché à la réalisation d'une extension ne dénaturant

légumes de Bretagne (le Cerafel), selon ce dernier, pour les productions de choux-fleurs destinées au marché de la transformation, pour les années 1995 et 1996, et ce sur le fondement de l'arrêté d'extension

choux-fleurs destinés au marché du frais mais aussi pour les productions de choux-fleurs destinées au marché de la transformation, pour les années 1995 et 1996, et ce sur le fondement de l'arrêté d'extension

légumes de Bretagne (le CERAFEL), selon ce dernier, pour les productions de choux-fleurs destinées au marché de la transformation, pour les années 1995 et 1996, et ce sur le fondement de l'arrêté d'extension

fruits et légumes de Bretagne (le Cerafel), selon ce dernier, pour les productions de choux-fleurs destinées au marché de la transformation, pour l'année 1995, et ce sur le fondement de l'arrêté d'extension

X..., producteur de choux-fleurs destinés à la transformation, en paiement des cotisations, dues selon le Cerafel, pour les années 1993 et 1994, sur le fondement de l'arrêté d'extension du ministre de

X..., producteur de choux-fleurs destinés à la transformation, en paiement des cotisations, dues selon le Cerafel, pour les années 1993 et 1994, sur le fondement de l'arrêté d'extension du ministre de

X..., producteur de choux-fleurs destinés à la transformation, en paiement des cotisations, dues selon le CERAFEL, pour les années 1993 et 1994, sur le fondement de l'arrêté d'extension du ministre de

le GAEC de Guervilly frères, producteur de choux-fleurs destinés à la transformation, en paiement des cotisations, dues selon le Cerafel, pour les années 1993 et 1994, sur le fondement de l'arrêté d'extension

X..., producteur de choux-fleurs destinés à la transformation, en paiement des cotisations, dues selon le Cerafel, pour les années 1993 et 1994, sur le fondement de l'arrêté d'extension du ministre de

X..., producteur de choux-fleurs destinés à la transformation, en paiement des cotisations, dues selon le Cerafel, pour les années 1993 et 1994, sur le fondement de l'arrêté d'extension du ministre de

L'extension des effets et des sanctions de la convention ou de l'accord se fait pour la durée et aux conditions prévues par la convention ou l'accord en cause. 9.