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25 674 résultats pour « chute »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007652511

Admin. suprême

14 avril 1982

14 avril 1982

VEHICULE A HEURTE UN BLOC DE PIERRE PROVENANT DU TALUS QUI BORDAIT LA ROUTE ET TOMBE SUR LA PARTIE DROITE DE LA CHAUSSEE ; CONSIDERANT, QU'EN ADMETTANT MEME, COMME LE SOUTIENT LE MINISTRE, QUE LES CHUTES

Source officielle

Page 53 sur 1284

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Annonces BODACC782 résultats

Journal officiel
Radiations

CHAPE CHUTE

SIREN 440259919Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

07/07/2026

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Modifications diverses

SAS CHUTE DE CHAMBAUD

SIREN 317823045Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

05/07/2026

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Dépôts des comptes

DESTINATION CHUTE LIBRE

SIREN 539570036Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

03/07/2026

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Dépôts des comptes

SAS CHUTE DE CHAMBAUD

SIREN 317823045Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

03/07/2026

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Dépôts des comptes

CHUTE DU CARRE

SIREN 384227963Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

25/06/2026

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CA

Pôle 4 - Chambre 11

653b5996502b828318c4e551

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

auprès de la société Ace European Group Limited, devenue par changement de dénomination la société Chubb European Group SE (la société Chubb).

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7487ffb526292dd6e4b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ladite chute ; Mme [M] n'apporte pas davantage la preuve d'une position anormale ou d'un mauvais état de la chose inerte dont l'implication est alléguée dans sa chute, de sorte qu'aucun rôle actif ne

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69cacbabcdc6046d478ba8ca

T. Judiciaire

26 mars 2026

26 mars 2026

[K] [U] l'enchaînement des chutes et traumatismes découle d'une origine commune à savoir la chute de sa chaise de bureau. M. [K] [U] a saisi la médiation des assurances.

Source officielle
CC

civ2

6137245fcd58014677414f35

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

travaux de terrassement destinés à l'installation de quatre niveaux de stationnement situés sous un immeuble ; qu'au moment où il démontait un "platelage" destiné à protéger le personnel contre les chutes

Source officielle
CC

soc

6137250ecd5801467741a99d

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

Paris à partir du 1er janvier 2002, en qualité de coureur cycliste professionnel et pour une durée de deux années ; qu'après avoir dû interrompre son activité, en raison des blessures causées par une chute

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00066

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

selon l'arrêt attaqué, que Mme [Z] a été engagée le 3 avril 2000 par la société Wurth Caraïbes en qualité de voyageur-représentant-placier ; que le 20 juillet 2004, elle a été victime d'une chute

Source officielle
CC

civ2

éposé plainte devant les services de policec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2018:C201126

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

X..., par acte du 17 juin 2013, en responsabilité et indemnisation des conséquences dommageables de sa chute, en présence des organismes sociaux ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de dire son

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdbbdaff718f39ce5bbd6c2

Appel

1 février 2019

1 février 2019

La déclaration d'accident du travail et le certificat médical initial transmis à la caisse étaient tout à fait cohérents : travail de nettoyage dans un hall d'immeuble, glissade et chute de la victime

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01189

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

connexité ; Sur leur recevabilité ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que la société EDF a été poursuivie du chef précité en raison de la chute

Source officielle
CA

3e chambre

5fd94fcc13beb2387aaac313

Appel

27 février 2020

27 février 2020

[B] et a chuté au travers d'un large puits de lumière recouvert d'un carton. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01687

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Alors qu'il remplaçait, en utilisant un chalumeau, des caillebotis sur le couvercle d'une cuve contenant notamment du méthanol, une explosion s'est produite, le projetant en l'air et le faisant chuter.

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c51b

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un ouvrier de la société Verdino constructions, qui procédait sur un toit-terrasse au stockage de banches acheminées sur celui-ci au moyen d'une grue, a fait une chute

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d829

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

vérifier le travail d'un soudeur ; que, pour des raisons inconnues, il a quitté ce plancher, contourné l'échafaudage et marché sur la toiture dont l'un des éléments a cédé sous son poids, entraînant sa chute

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c8d

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

déterminant ainsi, la cour d'appel a excédé les limites de sa saisine et violé les textes et principes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un salarié de la société BSM a fait une chute

Source officielle
CC

civ2

M. X... de sa demande fondée sur l'article 1386 du Code civilc/M. Y

6137233bcd58014677407254

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

civil, ensemble l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que le 30 mai 1987, l'enfant Elmas X..., alors âgée de 8 ans, a été blessée lors d'une chute

Source officielle
CC

civ2

613723aacd5801467740caea

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

X... a chuté et a été blessé ; qu'il a assigné M. Rachid Y..., M.

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248a5

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que Gaston Y..., qui participait à des travaux de réfection de la toiture d'un entrepôt, sur un chantier de la société Céline, a été victime d'une chute

Source officielle
CC

civ2

613724d7cd58014677418c9c

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

disposition de l'entreprise Myotte en qualité de couvreur-zingueur, a été victime le 19 mars 2002 d'un accident du travail ; qu'alors que les conditions atmosphériques étaient mauvaises, il a fait une chute

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01451

Cassation

30 novembre 2021

30 novembre 2021

[Z] [N], salarié de la société [1], a fait, dans une trémie, une chute entre le 5e et le 4e étage d'un immeuble dans lequel son entreprise effectuait des travaux.

Source officielle