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7 janvier 2016 ; AUX MOTIFS QUE « Appelante : Banque populaire grand ouest – BPGO – venant aux droits de la Banque populaire de l'ouest, société anonyme de banque coopérative de banque populaire à capital

WURTZ , avocat au barreau de L'AUBE INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE la CRCAM DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE est une Société coopérative à capital

l'arrêt rendu le 6 mai 2021 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire, société coopérative à capital

. 30000 NIMES Représentée par Me Cristine BERTRAND, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de Nîmes INTIMÉE : SA BANQUE POPULAIRE DU SUD, Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital

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Robert ... 20289 BASTIA CEDEX ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE Société Coopérative à capital variable

recouvreur, la SAS [14], dont le siège social est [Adresse 4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits de la SA [8], [9] à capital

Procédure Civile, assisté de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, auquel la minute a été remise, DEMANDEUR : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Etablissement 1], Société coopérative de crédit à capital

Représenté par Me Céline Level, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué INTIMÉE - DEFENDERESSE à l'incident Caisse de Crédit Mutuel de Valenciennes Société coopérative de crédit à capital

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) Provence-Côte-d'Azur, société civile coopérative à capital

S'ETAIT MISE A LIVRER DIRECTEMENT ET A DES PRIX PREFERENTIELS LES MEMES PRODUITS, ET NOTAMMENT DES X..., A LA SOCIETE UNICO, COOPERATIVE D'ACHATS EN COMMUN DE COMMERCANTS, DETAILLANTS A PERSONNEL ET CAPITAL

Me Jérome BOUCHET le JUGEMENT DE PROROGATION DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 09 OCTOBRE 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT BANQUE POPULAIRE DU SUD, Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital

JUGEMENT du 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02923 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBH7 DEMANDERESSE : La Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE-DE-FRANCE, Société coopérative à personnel et capital

DB3Q-W-B7H-PHZL NAC : 38A Jugement Rendu le 08 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTENDRE, Caisse Locale de Crédit Mutuel, Société Coopérative de crédit à capital

Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU ET : Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEE S GASCOGNE société coopérative à Personnel et Capital

LFP OPPORTUNITE IMMO société civile de placement immobolier à capital variable dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de Douai