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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532976_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536986_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600437_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302230_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

une amende forfaitaire majorée infligée pour circulation avec un véhicule à moteur sans assurance constatée le 20 juillet 2022 à l'angle de la promenade des Anglais et de la rue Cronstadt à Nice et d'autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302491_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302535_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302616_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302692_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302853_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303044_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301639_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301897_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2208454_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210363_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211115_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303815_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

du droit d'asile ; 2°) de le rétablir en sa qualité d'apatride ; 3°) d'enjoindre au directeur de l'OFPRA de communiquer l'avis du service national des enquêtes administratives de sécurité et tout autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304024_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300324_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300522_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

, à l'annulation des forfaits de post-stationnement majorés, listés sur les avis de saisie à tiers détenteur émis par la trésorerie du Val d'Oise Amendes les 18 novembre 2021 et 10 février 2022 et, d'autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300832_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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