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11 396 résultats pour « assurances multiples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163d5bfc8005eb80ab94719

Appel

16 mars 2010

16 mars 2010

d'assurances et/ou de ré-assurances, moyennant une rémunération fixe annuelle de 20 400 euros augmentée d'une rémunération variable calculée sur objectifs, Le 1er janvier 2004 le contrat de travail

Source officielle

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TJ

Référés

68701926b8daa57c7f6744f0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Affaire : [L] [K] / Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2201442_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Elle soutient que : - dans le cadre de la construction d'une école, la commune de Nuisement-sur-Coole a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société SMACL ; - en raison d'infiltrations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2403025_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Elle fait valoir que : - l'expertise est inutile, l'expert de son assurance responsabilité civile, la SMACL, a établi un premier rapport le 30 juin 2023, et précise que les fissures préexistaient et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110107

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Il est donné acte aux sociétés Mutuelles du Mans assurances IARD, Mutuelles du Mans assurances IARD assurances mutuelles et Y..., X..., Y..., L... et associés du désistement de leur pourvoi en ce qu'il

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

62849073498a54057d102eb0

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

La consolidation des lésions a été fixée par la Caisse Primaire d'assurance maladie du Gard au 6 avril 2018 et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba6b

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

A l'audience publique du 28 Novembre 2007 Mme JAVION a fait le rapport oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article 785 du NCPC ENTRE : Compagnie d'assurances

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64379d2d9477fe04f5cc623e

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [N] [V], infirmière libérale a fait l'objet d'un contrôle de son activité par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, portant sur la période du 1er janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500846_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

cadastrée section W n°0162, Chemin du Hazet à Boran-sur-Oise, ainsi que les travaux nécessaires pour y remédier et leur coût en présence de : - la société Priez-Flament ; - la société Abeille Assurances

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301175

Cassation

27 octobre 2016

27 octobre 2016

[Z] [J], domicilié [Adresse 2], exerçant sous l'enseigne Qualidiag-[J], 2°/ à la société Mutuelles du Mans assurances IARD, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

J-V-B7B-KFKL Société LES CHANTIERS D'AQUITAINEc/CPAM DE LA GIRONDE

5fd966e07c94e55257ad323c

Appel

6 février 2020

6 février 2020

La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) a pris en charge cette pathologie au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfcf

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

C/ MACIF RHONE-ALPES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 05 Avril 2011 APPELANT : Monsieur Thomas X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200096

Cassation

20 janvier 2012

20 janvier 2012

demande ayant été rejetée, il a saisi d'un recours un tribunal du contentieux de l'incapacité ; qu'infirmant le jugement rendu par celui-ci, la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance

Source officielle
CC

civ3

613720afcd580146773ed765

Cassation

16 juillet 1987

16 juillet 1987

manquer de recevoir de ses propres conseils ; qu'il en est d'autant plus ainsi qu'en déclarant tour à tour que les conséquences de l'arrêt des pompages avaient "fait l'objet d'études prévisionnelles multiples

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200426

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

cour d'appel de Montpellier (3e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [4], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00147

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

de déléguée assurance maladie niveau 4 depuis le 1er mai 2007, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202610_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elle soutient que l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale souscrite par la société Eurochauff et produite par la commune requérante, outre la société MMA Iard assurances mutuelles, l'intéresse

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

677ed226b01eea4cf01a49cd

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Après de multiples relances par courrier et mail, la société EUROP ASSISTANCE a refusé d’indemniser Monsieur [K] au motif que la location concerne un véhicule à moteur, mais que l’assurance ne couvre que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8eaee

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN APPELANTE : SA IMMOBILIÈRE DE L'AGGLOMÉRATION LYONNAISE 173 avenue Jean Jaurès 69007 LYON représentée par son mandataire la SARL ALLIADE SERVICES 1 avenue

Source officielle
TJ

Service des référés

69de903acdc6046d473cdd1f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le syndicat des copropriétaires soutient que la présente instance a été rendue nécessaire par l’absence de réponse de la société défenderesse à ses multiples demandes d’information et courriers de mise

Source officielle