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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 H
670818ad89f19e8c50f897ea
7 octobre 2024
7 octobre 2024
barreau de LYON Nous, Marlène DOUIBI, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 H du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Patricia BRUNON, Greffier, statuant publiquement, Vu les articles
Source officielleChambre Commerciale
66ff85aca4ff9ec259c09679
3 octobre 2024
3 octobre 2024
appel ; Que ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par RPVA le 23 septembre 2024 et selon l'accord des parties chacune d'elles gardera ses frais ; PAR CES MOTIFS Vu les articles
Source officielleChambre 3 cab 03 D
663a6f1d72c3aeb182131812
29 avril 2024
29 avril 2024
barreau de LYON Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge de la mise en état de la Chambre 3 cab 03 D du Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Anne BIZOT, Greffier, statuant publiquement, Vu les articles
Source officielle1ere Chambre
667fa3560693c2be63c5bc79
23 janvier 2024
23 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Catherine Clerc , magistrat chargée de la mise en état Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile. Donnons acte à la S.A.R.L.
Source officielleChambre Commerciale
6868b51a9508abe85120461e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
son appel ; Que ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par RPVA le 18 juin 2025et selon l'accord des parties chacune d'elles gardera ses frais ; PAR CES MOTIFS : Vu les articles
Source officielleChambre Commerciale
6868b51e9508abe851204654
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[X] [W] et Mme [C] [P] épouse [W] déclarent se désister de leur appel ; Que ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par RPVA le 19 juin ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 399,
Source officielleChambre 1 cab 01 A
686eb21b72b5e5e648caf5c2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
barreau de LYON Nous, Axelle LE BOULICAUT, Juge de la mise en état de la Chambre 1 cab 01 A du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Julie MAMI, Greffière, statuant publiquement, Vu les articles
Source officielle1ere Chambre
6791dfef1c87724b5e69d8b9
21 janvier 2025
21 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Catherine Clerc, président de chambre, Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile.
Source officielleChambre Commerciale
67134be9208351cec658658f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
son appel ; Que ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par RPVA le 07 octobre 2024 et selon l'accord des parties chacune d'elles gardera ses frais ; PAR CES MOTIFS Vu les articles
Source officielleChambre 10 cab 10 H
6801456370f05fda0a9558e2
7 avril 2025
7 avril 2025
de LYON Nous, Marlène DOUIBI, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 H du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier, statuant publiquement, Vu les articles
Source officielleChambre 10 cab 10 H
6801456870f05fda0a95596f
7 avril 2025
7 avril 2025
de LYON Nous, Marlène DOUIBI, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 H du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier, statuant publiquement, Vu les articles
Source officielleChambre Commerciale
67f9f6f9190d73a10ce27d90
10 avril 2025
10 avril 2025
son appel ; Que ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par RPVA le 02 avril 2025 et selon l'accord des parties chacune d'elles gardera ses frais ; PAR CES MOTIFS Vu les articles
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65b2b320fd6229a4e58a39da
24 janvier 2024
24 janvier 2024
barreau de LYON Nous, Marlène DOUIBI, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 H du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Patricia BRUNON, Greffier, statuant publiquement, Vu les articles
Source officielleChambre 10 cab 10 J
6615853cdb5098996d5a8ee6
8 avril 2024
8 avril 2024
avocats au barreau de LYON Nous, François LE CLEC’H, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 J du Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier, Vu les articles
Source officielleChambre 1 cab 01 A
6704242e8d5cd4a875909232
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A N° RG 24/03141 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIQ2 Notifiée le : Expédition à : Maître François ROBBE de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786
Source officielleChambre 10 cab 10 H
6801456270f05fda0a9558b9
7 avril 2025
7 avril 2025
sis [Adresse 2] défaillante Nous, Marlène DOUIBI, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 H du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier, Vu les articles
Source officielle2ème Chambre
659f96393328fa00087a253e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Mme [R] [C] qui se désiste de son appel, devra supporter les dépens en application des articles 399 et 405 du code de procédure civile, en l'absence de convention contraire.
Source officielleChambre Commerciale
69eafe6ccdc6046d4757899b
23 avril 2026
23 avril 2026
toutes conclusions au fond, l'intimée n'ayant alors formé ni appel incident, ni demande incidente ; que ce désistement est parfait et met fin à l'instance ; Attendu que selon les dispositions de l'article
Source officielle1ère chambre
68e88b573ea43407b9fbac8d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu les articles 384 et 787 du Code de Procédure Civile ; Vu les conclusions du demandeur signifiées le 3 octobre 2025 par lesquelles il fait connaître sa décision de se désister de sa demande ; Vu l
Source officielleChambre 10 cab 10 H
68ee934022996ce54481e6b9
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ZABAD-BUSTANI, avocat au barreau de LYON Nous, Marlène DOUIBI, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 H du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier, Vu les articles
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