Le 12 octobre 2018, Monsieur [N] a fait assigner Madame [O] en divorce, sur le fondement des articles 233 et suivants du code civil.

Sur les dépens et sur l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile : Par application de l'article 696 du code de procédure civile, il convient de condamner Benoit X..., qui succombe, aux dépens

* * * Par jugement en date du 31 janvier 2011, le tribunal de grande instance d'AJACCIO a : - prononcé, sur le fondement des articles 233 et 234 du Code civil, le divorce de Monsieur François X

4 du code de procédure civile ; SUR LE PRONONCE DU DIVORCE Attendu que le prononcé du divorce est sollicité sur le fondement des dispositions de l’article 233 du code civil aux termes duquel le divorce

Par requête conjointe déposée le 19 décembre 2017, les époux ont sollicité le prononcé du divorce sur le fondement de l'article 233 du Code civil.

4 du code de procédure civile; Attendu qu’il sera relevé que chacune des épouses forme une demande subsidiaire quant à la cause du divorce, et en l’occurrence sur le fondement de l’article 233 du code

700 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile

Le 3 février 2009, Madame Christine X...épouse Y...a déposé une requête en divorce sur le fondement de l'article 251 du Code Civil.

X... a assigné son épouse, Mme Y..., en divorce sur le fondement de l'article 233 du code civil ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

700 du Code de Procédure Civile outre les dépens.

* * * * * Par jugement du 9 février 2010, le juge aux affaires familiales de Roanne prononçait le divorce entre Monsieur Daniel X... et Madame Sandrine Y... sur le fondement de l'article 233 du

786 du Code de Procédure Civile).

sur le fondement de l'article 233 du code civil et les avisant que ladite acceptation n'est pas susceptible de rétractation, même par la voie de l'appel, en application de l'article 233 alinéa 2 du code

233 du Code civil, aux termes d'un procès-verbal signé à l'audience par les parties et leurs conseils, dans les formes de l'article 253 du Code civil, - dit que l'autorité parentale sur les enfants serait

1476 et 1562 du Code civil, Dans tous les cas, -condamner Mme Marie-Thérèse X... à lui payer la somme de 3. 500 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, -la condamner

Par jugement en date du 2 avril 2012, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Caen a prononcé le divorce des époux sur le fondement de l'article 233 du code civil et condamné

233 et 234 du Code civil à l'audience d'orientation et de mesures provisoires du 11 décembre 2023.