B... forme opposition à la contrainte émise le 13 mai 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales de l’Essonne lui demande le remboursement d’un indu d’allocation de logement social d’un montant

A B conteste une décision par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales a rejeté sa demande de remise gracieuse d'un indu et demande à ce qu'il soit enjoint à cette même autorité de procéder

B A, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 28 septembre 2023 par laquelle Pôle emploi a confirmé la mise à sa charge d'un indu de 1 222, 53 euros au titre de l'allocation

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 avril 2025 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours tendant à la concession d'une allocation spéciale d'orphelin

qu'elle assume seule la charge de ses deux enfants, dont l'un est porteur de handicap ; - la caisse d'allocations familiales lui a demandé de produire un nouveau titre de séjour afin de maintenir les

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Jonction : pourvois n° : Z 24-12.837, A 24-12.838 et C 24-12.955 Demandeur : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Jonction : pourvois n° : Z 24-12.837, A 24-12.838 et C 24-12.955 Demandeur : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Jonction : pourvois n° : Z 24-12.837, A 24-12.838 et C 24-12.955 Demandeur : M.

préfet du Calvados a rejeté sa demande d'allocation de préretraite ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) de condamner l'Etat au paiement de la somme de 6 000 F au titre des frais

Y... a sollicité le versement entre ses mains de l'allocation de logement dont bénéficiait sa locataire, Mme X...; que la Caisse d'allocations familiales a rejeté sa demande; que, statuant sur renvoi après

A B doit être regardé comme demandant au tribunal une remise gracieuse d'un indu d'allocation personnalisée au logement.

Il convient de rejeter la demande.

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 26 janvier 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Paris lui demande le remboursement de la somme de 152,45 euros correspondant à un indu

Ismail, greffier lors des débats du 15 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 3 mars 2022 par laquelle l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

A... demande au tribunal d'annuler la décision du 6 décembre 2023 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales des Côtes-d'Armor lui a confirmé la créance d'aide personnalisée au logement

d'accès à l'allocation aux adultes handicapés, sa demande d'accès à la prestation de compensation du handicap aide humaine et à sa demande de carte mobilité inclusion mention invalidité.

litigieuse ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'en l'absence de texte exigeant que la demande d'allocation aux adultes handicapés soit accompagnée d'une décision de refus d'un avantage de vieillesse

Par une décision du 14 décembre 2021, prise après avis de la commission du 26 novembre 2021, le directeur de la caisse d'allocations familiales a rejeté sa demande et maintenu à son encontre l'indu d'allocation

Pour ces raisons, elle sollicite l’annulation de la décision de la MDA du Loiret, de faire droit à sa demande tendant à l’obtention de l’allocation aux adultes handicapés demandée le 6 février 2023 et

d'asile, dans un délai de cinq jours à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 5°) d'enjoindre à l'OFII de lui verser l'allocation de demande d'asile de