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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
6894ef955418c246fd6a5fc6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/07753 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXHGZ DEMANDERESSE Mme [B] [R] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [J] [Y] de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT
Source officielleService des référés
681119d02a56cbbf9295cf1e
8 avril 2025
8 avril 2025
CAP RESIDENTIEL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Martin LECOMTE de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocats au barreau de PARIS - #R110 S.A.S.
Source officielleSurendettement
67f418c14e0040aa3735d3e0
3 avril 2025
3 avril 2025
Portalis 352J-W-B7J-C62OQ N° MINUTE : 25/00033 DEMANDEUR : Société STARES GESTION LOCATIVE DEFENDEUR : [V] [X] épouse [J] DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société STARES GESTION LOCATIVE 13 RUE PAUL VALERY
Source officielleChambre commerciale
671b35842edfb0b58c05ed55
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Danielle DEMONT, Magistrat de la mise en état, assistée de Audrey VALERO
Source officielleChambre commerciale
671b35872edfb0b58c05ed7f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
AURAN-VISTE de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, présidente de chambre, assistée de Audrey VALERO
Source officielleChambre commerciale
65aa2818a34ad10008581af4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO
Source officielleChambre commerciale
653b5965502b828318c4e47e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
2018 publié au BODACC A N°20180229 le 30 novembre 2018 INTERVENANT Le VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO09001
28 juin 2018
28 juin 2018
Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, Mme Z..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner
Source officielle5e chambre civile
69fd79fbcdc6046d4703c893
7 mai 2026
7 mai 2026
5e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/05689 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3LR APPELANTE : Mme [F] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Aliaume LLORCA VALERO
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508116_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 6 novembre 2025 de l’université Paul Valéry de Montpellier qui refuse de l’inscrire en licence de psychologie.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503446_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 14 mai 2025, Mme B A demande au tribunal d' annuler la décision du 12 mai 2025 de l' université Paul Valéry de Montpellier qui lui refuse l'admission
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503627_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025, Mme A B demande au tribunal d' annuler la décision de l'université Paul Valéry de Montpellier qui lui refuse l'admission en licence
Source officiellesoc
613720b9cd580146773eddcb
6 octobre 1988
6 octobre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Emile Z..., demeurant rue du Soleil Levant à Saint-Valéry-sur-Somme (Somme), en cassation d'un arrêt
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205909_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2022, M. et Mme B contestent une décision du jury de la licence " musicologie " de l'université Paul Valéry portant ajournement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400374_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
de Toulouse a délivré à la société Sporting Promotion un permis de construire, valant permis de démolir, en vue de la construction d'une résidence pour personnes âgées sur un terrain sis 20 rue Paul Valéry
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400723_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, Mme A demande au tribunal d'annuler une décision de l'université Paul Valéry du 2 février 2024 portant ajournement pour l'obtention
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309403_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023, l'association de chasse Le Château, représentée par Me Valière Vialeix, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405351_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 10 septembre 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision de l'université Paul Valéry du 20 juin 2024 qui l'exclut pour 5 ans de tout
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405817_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 2 octobre 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision de l'université Paul Valéry de Montpellier qui refuse sa réorientation pour l'année
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bf8
3 novembre 2014
3 novembre 2014
CM-iB modification mesures enfants Grosse délivrée à maître VALIERE-VIALEIX, avocat Le TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise
Source officiellePage 53 sur 269