TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 1 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 20 janvier 2024, M. B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 3 août 2023 par lequel le maire de Toulouse a délivré à la société Sporting Promotion un permis de construire, valant permis de démolir, en vue de la construction d'une résidence pour personnes âgées sur un terrain sis 20 rue Paul Valéry.  
 Par un mémoire enregistré le 24 juin 2024, M. A demande au tribunal de donner acte de son désistement d'instance et d'action. 
 La requête a été communiquée à la commune de Toulouse et à la société Sporting Promotion, qui n'ont pas produit d'observations.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :  1° Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 24 juin 2024, M. A demande au tribunal de donner acte de son désistement d'instance et d'action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'action de M. A tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 août 2023 par lequel le maire de Toulouse a délivré à la société Sporting Promotion un permis de construire, valant permis de démolir, en vue de la construction d'une résidence pour personnes âgées. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la commune de Toulouse et à la société Sporting Promotion. 
 Fait Toulouse, le 1er juillet 2024. 
 La présidente de la 6ème chambre, 
 V. Poupineau 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,