Il fait valoir que la requête est infondée dans les moyens qu'elle soulève. Vu les autres pièces du dossier.

Pursuant to Law 865 of 1971, the applicant received an advance on the amount of expropriation compensation due to him calculated on the basis of the average agricultural value (“ valore agricolo medio

X... président du Conseil d'administration et actionnaire détenant la moitié du capital de la société Financière Valero qui contrôlait un groupe de quarante-deux sociétés; qu'après avoir rappelé que

Valery Zorkine.   Le séminaire et l’audience solennelle ne sont pas ouverts au public ou à la presse.

retenu, par motifs propres et adoptés, que si l'opération immobilière avait été entreprise à l'initiative de l'association, la SCI, ayant pour objet social la construction d'une clinique boulevard Paul Valéry

[A] [Y] [N]) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Carl WALLART, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

l'imputabilité des prestations accident du 17 fevrier 2020 de Mr [S] [D] mle:[Numéro identifiant 3]/65 Code recours : 89E N°minute : 25/03423 DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 4] Rep/assistant : Me Valéry

[P], non comparant COMPOSITION DU TRIBU JNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN JUGES : Madame Bernadette TROUCELIER Monsieur Christian BERAL * LE MINISTERE PUBLIC : Monsieur Valery

mandataire judiciaire [Adresse 1] représenté(e) par Monsieur [H] [Y] DEFENDEUR(S) : LOZERE [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] représenté(e) par Madame [W] [T], non comparante * LE MINISTERE PUBLIC : Monsieur Valery

VALERY, Juges, assistés de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier associé de la « SCP Olivier THOQUENNE». 2025002171 41525167 Le Président Le Greffier.

17] [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 6] non comparante ni représentée Société [22] venant aux droits de la société [23] [Adresse 24] [Adresse 12] [Localité 5] ayant pour avocat Me Valéry

IMEFA 94 représentée par son gérant SAS AMUNDI IMMOBILIER domicilié au [Adresse 10] dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Martin LECOMTE de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT

Silhol, Mme Valéry, conseillers référendaires, M. Liffran, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Valéry X..., 2°/ Mme Kathya Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 27 mai 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige les opposant au comptable,

Silhol, Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, M.

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux Valéry CERANDON-MERLOT-2-

fonctions à titre principal en périphérie des quartiers nouvellement qualifiés quartiers prioritaires de la politique de la ville, à savoir les quartiers " Saint- Éloi et Camonil " à Rodez et " Paul Valéry

Raymond Savignac, Voltaire, Elisabeth et Norbert Casteret, des lycées polyvalents Jean-Baptiste Dumas et Gaston Monnerville, du lycée professionnel agricole de Saint-Gaudens et du lycée général Paul Valéry