la SCP FOLCO TOURRETTE Y...

5917800206 / 012096 du 02 / 01 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI CETELEM NORSKEEN CAPE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social : 7 / 11 rue Touzet

: 1°) d'annuler le récépissé de déclaration concernant la création d'une unité de compostage de boues et déchets verts située au lieu-dit " Jas de la maure ", sur le territoire de la commune de Tourrettes

DUJOUX de la SCP B.D.L.T., avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION

né le 20 Juillet 1923 à SAINT AFFRIQUE (12400) de nationalité française ... 12400 SAINT AFFRIQUE représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Henri AIMONETTI, avocat de

de MONTPELLIER No RG 98/05343 APPELANTE : SCI LE GRAND M représentée par son gérant, domicilié en cette qualité au siège social sis 736, rue du Marché Gare 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP TOUZERY

TILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1669 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION

annexé à ce texte ; Mais attendu que l'ordonnance retient, à bon droit, qu'en application de l'article 156 de la loi locale du 1er juin 1924, les émoluments revenant au notaire pour l'adjudication tombent

Touvet, Auditeur, - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le juge administratif, quand il est saisi d'un renvoi préjudiciel d'un conseil de prud'hommes, sur

Touvet, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de M.

Touvet, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la S.A FROMAGERIES DE L'EST et de Me Ryziger, avocat de M.

Touvet, Auditeur, - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Touvet, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Alpha Y...

Touvet, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire

Alpes-Maritimes et Mme Marie X..., demeurant à Tourettes-du-Château Alpes-Maritimes , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 13 mars 1985 par lequel le tribunal administratif

Touvet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Le Prado, avocat de M. René Y..., - les conclusions de M.

Touvet, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la SOCIETE SOGETRA et de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LIBOURNE, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du

Touvet, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de M. Henry X..., - les conclusions de M.