. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 09 octobre 2023 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur

Segado, premier vice-président, en qualité de juge des référés.

Segado, premier vice-président, en qualité de juge des référés.

Segado, premier vice-président, en qualité de juge des référés.

Segado, premier vice-président, en qualité de juge des référés.

900 euros auquel il faut soustraire 272 euros d'aide personnalisée au logement, deux personnes résident dans ce logement de type T2 d'une surface de 30 mètres carrés situé à Cannes, 11 avenue Pierre Semard

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2024. La rapporteure, N.

Saint-Etienne demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue, d'une part, d'examiner le mur situé 55 rue Pierre Sémard

Segado, président. Considérant ce qui suit : 1. M. C F, de nationalité italienne, déclare être entré en France en novembre 2018.

Segado, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Segado, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024. La rapporteure, N.

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. La rapporteure, C.

Segado, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article ; La rapporteure publique a été dispensée, sur sa proposition

Segado, président, Mme Bour, première conseillère, M. Delahaye, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. Le rapporteur, L.

Segado, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme de Mecquenem, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2022. La rapporteure, A.

Segado, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme de Mecquenem, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er août 2022. La rapporteure, A. B Le président, J.

Segado, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Segado, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, N.

Segado, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Segado, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024. La rapporteure, P.