demande pour exprimer son avis ; Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que les opérations autorisées, qui portent sur la suppression, sur une profondeur de 0,10 à 0,60 m, de dix seuils rocheux

judiciaire d'AUCH en date du 16 juin 2022, RG 21/01337 D'une part, ET : Monsieur [M] [D] né le [Date naissance 3] 1976 domicilié : [Adresse 10] [Localité 4] représenté par Me François ROUJOU

[O] [G] [Adresse 1] Représentant (s) : Me Corinne ROUCOU Défendeur (s) : CRISTAL FACADE (SASU) [Adresse 2] N° SIREN : 381 939 024 Représentant(s) : HP AVOCATS - MAITRE [A] [J] Composition du Tribunal

[G] aux dépens de première instance et d'appel, ceux d'appel pouvant être recouvrés par Me Rotkop conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

JL JOLIVET, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Isabelle ROUCOUX, avocat au barreau du MANS S.A.R.L.

A... se trouvent sur un sol partiellement rocheux n’ayant pas de stabilité sur le long terme et que la stabilité de la maison et du jardin de la maison voisine n’est pas assurée, que ces circonstances

Les époux [E]/[X] soutiennent principalement que les appelants ne contestent pas l'empiètement rocheux sur leur fonds et la nécessité de procéder à la reconstruction de l'ouvrage, leurs écritures étant

Ce dispositif a reçu l'avis favorable du service gestionnaire des eaux de la communauté de communes du Pays Rochois.

07/00071 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 JUIN 2010 APPELANTE : SAS CSF FRANCE [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Maître Nazanine FARZAM-ROCHON

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : ... 60000 BEAUVAIS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par la SCP GARNIER ROUCOUX

numéro 2006 / 005566 du 06 / 10 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour-No du dossier 28817 assistée de Maître ROUCOUX

poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : ... 62580 VIMY NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me PAVIOT de la SCP GARNIER ROUCOUX

de terre végétale de décapage a été réalisé par l'entreprise Lorban, ces matériaux n'ayant pas été mélangés avec d'autres matériaux en provenance d'autres formations géologiques ; que les parties rocheuses

recherché des solutions alternatives qui sont restées vaines, en recherchant le propriétaire des chèvres, une solution d'accueil pour ces chèvres, ou en tentant de les capturer dans cette falaise rocheuse

Le Vaillant, conseiller, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Roucoux, représentant la SAS FIR.

En page 35, il a été retenu que " Sur le versant Est de la Crête du Jonier et de la Balme, les versants peuvent être sujets aux chutes de blocs, compte tenu de la présence de barres rocheuses.

S'agissant des autres secteurs, la commune conteste de petites zones rocheuses et des parcelles boisées ou anciennement boisées dont le potentiel agronomique n'avait pas été évalué par la Sodeteg en 1980

Cette qualité tient notamment à la présence de côtes très découpées, avec des falaises rocheuses qui culminent à 60 mètres, des cordons de galets ainsi que la présence d'ilots autour de l'île principale