Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [Localité 4] destinations et de l'établissement [Localité

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la communauté d'agglomération Cannes pays de Lérins, de la SARL Cabinet

margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Resolution ResDH(2001)18 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 11 January 2000 (final on 11 April 2000) in the case of Rodrigues

Portalis DBX6-W-B7I-Z3PS MI : 24/00000688 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELAS CABINET LEXIA l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

A..., représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l

Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate de M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT Ordonnance du 20 Mai 2026 Expédition à : Me Sandrine RODRIGUES - 1197 procureur de la République

Par voie de conséquence, les conclusions à fin d'injonction et celles présentées par Me Rodrigues Devesas au titre des frais de l'instance doivent également être rejetées.

C A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 septembre 2018 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer l'habilitation

A D B, représenté par Me Rodrigues, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

B E C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Loirat, substituant Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 7, 16 et 17 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) de

A B, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique pris le 30 août 2022, lui refusant la délivrance

la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

A de Baleine, juge des référés ; - les observations de Me Labarre, substituant Me Rodrigues Devesas, avocate de M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 20 et 26 février 2023, Mme B A C, représentée par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal

Article 4 : L'Etat versera à Me Rodrigues Devesas la somme de 1 200 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juilet 1991 relative à l'aide juridique.